Source NouvelObs.com
Lors de l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de supprimer la fonction de juge d’instruction, remplacée par un juge de l’instruction qui ne dirigera plus les enquêtes.
Un cordon de gendarmes a bloqué l’accès à la Cour de cassation à une centaine d’avocats et de juges d’instruction qui se sont rassemblés sur les marches du palais de justice pour dénoncer une “justice à deux vitesses” et qui scandaient “avocats, magistrats pour une justice indépendante”.
Plusieurs juges d’instruction antiterroristes, comme Marc Trévidic ou Marie-Antoinette Houyvet, financiers (dont la doyenne des juges d’instruction parisiens Françoise Desset) ou spécialisés dans la criminalité organisée (Jean-Louis Périès, Baudouin Thouvenot) ou la santé publique (Marie-Odile Bertella-Geffroy) ont participé au rassemblement.
De nombreux avocats, dont Mes Léon-Lef Forster, Françoise Cotta ou encore Patrick Maisonneuve, ainsi que la présidente de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI), Catherine Giudicelli, y ont également pris part.
“Que les magistrats instructeurs soient supprimés entraînerait une situation arbitraire inquiétante“, a estimé Me Forster. Selon lui, “nous assistons déjà dans les enquêtes préliminaires, les citations directes, les comparutions immédiates à des enquêtes non contradictoires qui ne préservent pas les droits de la défense et qui ne sont pas toujours efficaces dans la recherche de la vérité”.
À l’issue du rassemblement, les manifestants ont appelé à “des états généraux de l’ensemble du monde judiciaire dans les délais les plus brefs pour préparer la réplique au projet”.
“La suppression du juge d’instruction au profit d’une enquête menée par le seul parquet constitue la menace d’une des plus graves régressions en matière de droits de la défense et d’équilibre du procès pénal que la France connaîtrait depuis ces dernières années“, écrit la Ligue des Droits De l’Homme dans un communiqué. En matière d’équilibre entre accusation et défense, “les dérives actuelles ne trouveront aucune solution dans le renforcement du pouvoir de la police et du parquet”, ajoute-t-elle, intimant au gouvernement de “revoir la copie de sa politique pénale au lieu de supprimer tout obstacle à son contrôle indépendant”.
Eva Joly : “Dans la solution qu’il propose, votre président de la République, les enquêtes seront confiées à un parquet qui lui est soumis”, a commenté sur Europe 1. Les magistrats du parquet sont hiérarchiquement soumis au ministère de la Justice. “Comment est-ce qu’on peut croire cinq minutes qu’un parquet aux ordres mènera plus et mieux les enquêtes et assurera mieux les libertés publiques qu’un juge?”, a-t-elle demandé. “Pour moi c’est une régression (…) un verrou pour empêcher les enquêtes qui gênent le pouvoir politique” et “cette réforme ne doit pas passer”, a insisté l’ancienne magistrate.
Corinne Lepage, vice-présidente du Mouvement Démocrate (MoDem) et avocate à la Cour d’Appel de Paris : “Après la réforme de l’audiovisuel public, le fichage généralisé, cette réforme qui n’a aucun caractère d’urgence participe d’un ensemble cohérent qui n’a pour seul objectif que de verrouiller l’appareil démocratique et favoriser une certaine délinquance, notamment politico-financière, en toute sécurité”. “La suppression du juge d’instruction vient donc en quelque sorte coiffer cet édifice afin de disposer d’une justice aux ordres, après avoir construit un système de contrôle direct et indirect des médias“. “Dans la mesure où d’ores et déjà la constitution de partie civile a été considérablement réduite”, un tel projet “signifierait qu’en réalité, plus aucune affaire politico-financière ou aucune affaire déplaisant au pouvoir ne pourrait faire l’objet d’une instruction en France”.
On remarque le cynisme et la com’ sur le ton “on change un juge d’instruction en juge de l’instruction, vous voyez, ce n’est rien”… Grave repli démocratique, réforme de nouveau précipitée et bâclée, sans concertation - c’est une vraie manie…
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