Plus de 50 000 foyers appartenant aux 10% les plus riches de France seraient logés dans le parc HLM, alors qu’1,2 million de ménages pauvres ou modestes attendent toujours un logement social.
Selon La Tribune publiée lundi, une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) révèle que 53 000 ménages parmi les 10% des foyers les plus riches de France bénéficiaient d’un logement social fin 2007. « Il est à craindre que la situation n’ait pas évolué », estime le quotidien économique. 37 000 ménages seraient concernés en Ile-de-France. A Paris, 31,4% des locataires du parc social compteraient parmi les 30% des ménages les plus riches. Ces foyers disposeraient d’au moins 11 200 euros par mois avec un seul enfant et 13 500 avec deux enfants.
Contactée par l’Expansion.com lundi soir, l’Union sociale pour l’habitat (USH) conteste toutefois ces chiffres. « Les familles logées en HLM qui disposent de 11 000 à 13 000 euros mensuels sont autour de 4000 seulement selon les chiffres de l’Insee », assure Pierre Quercy, son délégué général.
Lire sur le sujet: « Riches en HLM: questions sur une polémique »
Situation ancienne
Interrogé par La Tribune, le président de l’USH, Thierry Repentin, explique la présence de ménages aisés en HLM par « une situation ancienne » : ces ménages ont pu intégrer les HLM à un moment où leurs revenus étaient moins élevés, et la loi prévoit de maintenir les bénéficiaires dans le logement social. Les pouvoirs publics encouragent le maintien de foyers qui dépassent les plafonds de ressources pour créer une mixité sociale. Quand leurs revenus dépassent de 20% les plafonds de revenus, ils sont tenus de payer un sur-loyer mais quittent rarement le parc social pour autant. 1,2 million de ménages pauvres ou modestes sont toujours sur liste d’attente pour l’obtention d’un logement social.
Source : http://www.lexpansion.com/patrimoine/53-000-menages-fortunes-loges-en-hlm_243695.html
Riches en HLM: questions sur une polémique
Par Alexia Eychenne - publié le 29/11/2010 à 19:26
Des milliers de familles aux revenus très confortables occuperaient des logements sociaux en France. Un phénomène qui frappe l’opinion mais que les bailleurs minimisent. Décryptage.

Comment ont-ils obtenu un logement social?Pour habiter dans le parc social, un ménage ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus, variable selon les régions et la composition des familles. Pour trois personnes à Paris, le plafond tourne autour de 47 000 euros, pour la catégorie de droit commun du logement social. Soit les revenus des locataires aisés ont considérablement augmenté ces dernières années, soit ils ont obtenu un HLM avec des plafonds déjà supérieurs. « Beaucoup de ménages sont entrés dans le parc social avec des logements PLS ou PLI [ndlr: destinés aux classes moyennes] dont les plafonds de ressources étaient déjà supérieurs à ceux des HLM « classiques », explique Didier Vanoni, directeur du bureau d’études Fors-Recherche sociale, spécialisé dans les questions d’habitat. Pendant longtemps, il suffisait de fournir un justificatif d’imposition à l’année n-2. Un stagiaire ou un étudiant devenu salarié, un fonctionnaire qui évoluait dans le privé, pouvait alors garder sa place avec des revenus nettement supérieurs aux seuils d’entrée. » Or jusqu’à récemment, les locataires de HLM pouvaient garder leur logement quels que soient leurs revenus, à condition de s’acquitter d’un sur-loyer.
Un phénomène marginal ?« Quelques HLM habités par des ménages aisés rue de Seine, dans un quartier chic de Paris, ça existe », reconnaît Thierry Saniez, délégué général de la CLCV. Mais pour l’association de consommateurs, le phénomène reste marginal au regard de la situation du logement social français. « Il y a une volonté des pouvoirs publics de pointer ces cas-là pour détricoter tout le système, pour que l’opinion ait l’impression que les locataires de HLM sont des gens aisés qui ont trouvé un bon plan pour se loger à peu de frais », tempête Thierry Saniez. Or « ces foyers fortunés constituent le stock du parc, ceux qui ne bougent pas ou laissent leurs appartements à des membres de leur famille, explique Didier Vanoni. On doit garder à l’esprit que 35 à 40% des attributions de HLM concernent aujourd’hui des personnes qui touchent entre 600 et 700 euros par mois. »
Faut-il continuer à augmenter les loyers ?Pour éviter les abus et dissuader les ménages aisés d’occuper les logements dont les familles modestes ont besoin, les pouvoirs publics augmentent régulièrement les surloyers, ou « loyers de solidarité », payés par les locataires des HLM qui dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources. « Ca a réellement eu un effet dissuasif. En Ile-de-France notamment, on a vu des cas où des locataires payaient des surloyers tellement élevés que les loyers dépassaient les prix du marché », assure Laure Bourgoin, chargée de mission logement à la CLCV. La loi Boutin votée en 2009 prévoit maintenant que la somme du loyer et du surloyer ne pourra dépasser 25 % des revenus, ni le niveau des loyers du privé. Mais la solution ne satisfait pas pour autant les acteurs du logement social. « Il y a un risque d’effet de seuil, prévient Didier Vanoni. On risque de faire s’évaporer ou d’appauvrir les classes moyennes, des ménages dont on pense qu’ils créent de la mixité sociale. Le cap à franchir pour payer un loyer dans le privé est d’ailleurs tel que beaucoup préfèrent payer un surloyer. »
… ou retirer les HLM aux riches ?Ce n’est pas la première fois que ressurgit le scandale des « HLM pour riches ». Mais les bailleurs font peu d’efforts pour inciter les ménages aisés à quitter les lieux, et ce pour deux raisons principales. La nécessité de garantir les recettes, d’abord : les foyers les plus riches sont ceux qui payent les loyers les plus élevées. Deuxième raison, le souci de la mixité sociale. « La paupérisation du parc HLM conduit à la création de ghettos », prévient Thierry Saniez, de la CLCV. Pourtant les familles aisées accaparent souvent les appartements les mieux situés et les plus confortables. Peu d’entre eux continuent à vivre dans des zones défavorisées quand ils touchent plus de 10 000 euros par mois… A l’inverse, « les ménages à bas revenus habitent plus souvent que les autres dans les immeubles les plus anciens du parc social » et sont « plus souvent touchés par le surpeuplement », estiment plusieurs enquêtes successives de l’Insee. Pour éviter les abus, le gouvernement a déjà pris des mesures. La loi Boutin prévoit que les locataires dont les revenus sont deux fois supérieurs aux plafonds devront quitter leur appartement. Mais il est encore trop tôt pour en mesurer les effets.
- Le parc HLM français compte 4 millions de logements, dont près d’un tiers construit après 1985, et accueille 10 millions d’habitants
– 1,2 million de demandes de logements sont en attente, dont 550.000 émanent de personnes déjà locataires
– 65% des ménages français peuvent prétendre à un logement social
– 50% du parc est concentré en Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur
– 19% des ménages sont des familles monoparentales -contre 7% dans l’ensemble du pays-, 10% sont de nationalité étrangère -contre 5% pour l’ensemble de la population vivant en France
http://www.lexpansion.com/economie/riches-en-hlm-questions-sur-une-polemique_243739.html