Plus de 50 000 foyers appartenant aux 10% les plus riches de France seraient logés dans le parc HLM, alors qu’1,2 million de ménages pauvres ou modestes attendent toujours un logement social.

Selon La Tribune publiée lundi, une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) révèle que 53 000 ménages parmi les 10% des foyers les plus riches de France bénéficiaient d’un logement social fin 2007. « Il est à craindre que la situation n’ait pas évolué », estime le quotidien économique. 37 000 ménages seraient concernés en Ile-de-France. A Paris, 31,4% des locataires du parc social compteraient parmi les 30% des ménages les plus riches. Ces foyers disposeraient d’au moins 11 200 euros par mois avec un seul enfant et 13 500 avec deux enfants.

Contactée par l’Expansion.com lundi soir, l’Union sociale pour l’habitat (USH) conteste toutefois ces chiffres. « Les familles logées en HLM qui disposent de 11 000 à 13 000 euros mensuels sont autour de 4000 seulement selon les chiffres de l’Insee », assure Pierre Quercy, son délégué général.

Lire sur le sujet: « Riches en HLM: questions sur une polémique »

Situation ancienne

Interrogé par La Tribune, le président de l’USH, Thierry Repentin, explique la présence de ménages aisés en HLM par « une situation ancienne » : ces ménages ont pu intégrer les HLM à un moment où leurs revenus étaient moins élevés, et la loi prévoit de maintenir les bénéficiaires dans le logement social. Les pouvoirs publics encouragent le maintien de foyers qui dépassent les plafonds de ressources pour créer une mixité sociale. Quand leurs revenus dépassent de 20% les plafonds de revenus, ils sont tenus de payer un sur-loyer mais quittent rarement le parc social pour autant. 1,2 million de ménages pauvres ou modestes sont toujours sur liste d’attente pour l’obtention d’un logement social.

Source : http://www.lexpansion.com/patrimoine/53-000-menages-fortunes-loges-en-hlm_243695.html

Riches en HLM: questions sur une polémique

Par Alexia Eychenne - publié le 29/11/2010 à 19:26

Des milliers de familles aux revenus très confortables occuperaient des logements sociaux en France. Un phénomène qui frappe l’opinion mais que les bailleurs minimisent. Décryptage.

REUTERS/Kevin Coombs

Combien de ménages aisés sont concernés ?S’appuyant sur une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), La Tribune révèle que 53 000 foyers logés en HLM disposeraient d’un revenu de plus de 11 200 euros par mois (pour un couple avec un enfant) ou 13 500 euros (pour quatre personnes). Mais l’Union sociale pour l’habitat conteste ces chiffres. « Les familles logées en HLM qui disposent de 11 000 à 13 000 euros mensuels sont autour de 4000 seulement selon les chiffres de l’Insee », assure Pierre Quercy, son délégué général. Difficile donc de mesurer l’ampleur du phénomène, mais la situation a de quoi indigner, alors qu’1,2 million de demandes de HLM sont toujours en attente.

Comment ont-ils obtenu un logement social?Pour habiter dans le parc social, un ménage ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus, variable selon les régions et la composition des familles. Pour trois personnes à Paris, le plafond tourne autour de 47 000 euros, pour la catégorie de droit commun du logement social. Soit les revenus des locataires aisés ont considérablement augmenté ces dernières années, soit ils ont obtenu un HLM avec des plafonds déjà supérieurs. « Beaucoup de ménages sont entrés dans le parc social avec des logements PLS ou PLI [ndlr: destinés aux classes moyennes] dont les plafonds de ressources étaient déjà supérieurs à ceux des HLM « classiques », explique Didier Vanoni, directeur du bureau d’études Fors-Recherche sociale, spécialisé dans les questions d’habitat. Pendant longtemps, il suffisait de fournir un justificatif d’imposition à l’année n-2. Un stagiaire ou un étudiant devenu salarié, un fonctionnaire qui évoluait dans le privé, pouvait alors garder sa place avec des revenus nettement supérieurs aux seuils d’entrée. » Or jusqu’à récemment, les locataires de HLM pouvaient garder leur logement quels que soient leurs revenus, à condition de s’acquitter d’un sur-loyer.

Un phénomène marginal ?« Quelques HLM habités par des ménages aisés rue de Seine, dans un quartier chic de Paris, ça existe », reconnaît Thierry Saniez, délégué général de la CLCV. Mais pour l’association de consommateurs, le phénomène reste marginal au regard de la situation du logement social français. « Il y a une volonté des pouvoirs publics de pointer ces cas-là pour détricoter tout le système, pour que l’opinion ait l’impression que les locataires de HLM sont des gens aisés qui ont trouvé un bon plan pour se loger à peu de frais », tempête Thierry Saniez. Or « ces foyers fortunés constituent le stock du parc, ceux qui ne bougent pas ou laissent leurs appartements à des membres de leur famille, explique Didier Vanoni. On doit garder à l’esprit que 35 à 40% des attributions de HLM concernent aujourd’hui des personnes qui touchent entre 600 et 700 euros par mois. »

Faut-il continuer à augmenter les loyers ?Pour éviter les abus et dissuader les ménages aisés d’occuper les logements dont les familles modestes ont besoin, les pouvoirs publics augmentent régulièrement les surloyers, ou « loyers de solidarité », payés par les locataires des HLM qui dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources. « Ca a réellement eu un effet dissuasif. En Ile-de-France notamment, on a vu des cas où des locataires payaient des surloyers tellement élevés que les loyers dépassaient les prix du marché », assure Laure Bourgoin, chargée de mission logement à la CLCV. La loi Boutin votée en 2009 prévoit maintenant que la somme du loyer et du surloyer ne pourra dépasser 25 % des revenus, ni le niveau des loyers du privé. Mais la solution ne satisfait pas pour autant les acteurs du logement social. « Il y a un risque d’effet de seuil, prévient Didier Vanoni. On risque de faire s’évaporer ou d’appauvrir les classes moyennes, des ménages dont on pense qu’ils créent de la mixité sociale. Le cap à franchir pour payer un loyer dans le privé est d’ailleurs tel que beaucoup préfèrent payer un surloyer. »

… ou retirer les HLM aux riches ?Ce n’est pas la première fois que ressurgit le scandale des « HLM pour riches ». Mais les bailleurs font peu d’efforts pour inciter les ménages aisés à quitter les lieux, et ce pour deux raisons principales. La nécessité de garantir les recettes, d’abord : les foyers les plus riches sont ceux qui payent les loyers les plus élevées. Deuxième raison, le souci de la mixité sociale. « La paupérisation du parc HLM conduit à la création de ghettos », prévient Thierry Saniez, de la CLCV. Pourtant les familles aisées accaparent souvent les appartements les mieux situés et les plus confortables. Peu d’entre eux continuent à vivre dans des zones défavorisées quand ils touchent plus de 10 000 euros par mois… A l’inverse, « les ménages à bas revenus habitent plus souvent que les autres dans les immeubles les plus anciens du parc social » et sont « plus souvent touchés par le surpeuplement », estiment plusieurs enquêtes successives de l’Insee. Pour éviter les abus, le gouvernement a déjà pris des mesures. La loi Boutin prévoit que les locataires dont les revenus sont deux fois supérieurs aux plafonds devront quitter leur appartement. Mais il est encore trop tôt pour en mesurer les effets.

- Le parc HLM français compte 4 millions de logements, dont près d’un tiers construit après 1985, et accueille 10 millions d’habitants

– 1,2 million de demandes de logements sont en attente, dont 550.000 émanent de personnes déjà locataires

– 65% des ménages français peuvent prétendre à un logement social

– 50% du parc est concentré en Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur

– 19% des ménages sont des familles monoparentales -contre 7% dans l’ensemble du pays-, 10% sont de nationalité étrangère -contre 5% pour l’ensemble de la population vivant en France

http://www.lexpansion.com/economie/riches-en-hlm-questions-sur-une-polemique_243739.html

En se plongeant dans les statistiques de l’organisme de sondage Gallup, portant sur 450 000 Américains, deux chercheurs ont découvert le revenu à partir duquel l’argent ne faisait plus trop le bonheur : 75 000 dollars par an et par ménage (55 000 euros). En deçà, les sondés ne sont pas satisfaits ; au-delà, leur bonne humeur plafonne.

L’étude, publiée dans la revue Proceeding of the National academy of sciences, a été conduite par un psychologue et un économiste : Daniel Kahneman et Angus Deaton, de l’université de Princeton. Les deux hommes ont distingué deux mesures possibles du bien-être :

• Une mesure subjective : « Etes-vous satisfait de votre vie ces jours-ci ? »
• Une mesure objective : la fréquence et l’intensité des moments de joie,
  stress, tendresse, colère, etc, notées pendant une journée.

Les résultats de leurs recherches sont très différents selon ces deux mesures. L’impression d’être heureux continue de croître après 75 000 dollars de revenus. En revanche, la mesure concrète du bien-être atteint un plafond à partir de 75 000 euros.

Sur le graphique ci-dessous, deux courbes. La première, « bien-être quotidien », représente les déclarations des sondés sur ce qu’ils vivent (différence entre les réponses évoquant joie, sourire, bonheur et celles évoquant tristesse, inquiétude…). La seconde, « impression de bonheur », représente les réponses à la question « Etes-vous satisfait de votre vie ces jours-ci ? » (Voir le graphique)

Commentaire des deux chercheurs :

« Il est possible que 75 000 dollars soit un seuil au-delà duquel de nouveaux accroissements du revenu n’aident plus les individus à faire ce qui correspond le mieux à leur bien-être ressenti : passer du temps avec les gens qu’ils aiment, éviter les souffrances et les maladies, et avoir des loisirs. »

Ce n’est pas la première fois que des économistes se penchent sur ce « chiffre magique », seuil à partir duquel nos besoins seraient satisfaits. Il est même au cœur des préoccupations de la science économique. Elle intéresse particulièrement ceux qui remettent en cause le caractère illimité de la croissance. Dans un monde fini, la consommation doit avoir des limites.

Ce que l’on constate -quoiqu’en dise la sagesse des nations- c’est que l’argent fait le bonheur. Les riches, eh oui ! sont plus heureux que les pauvres.

A ce stade, on peut citer deux grands auteurs qui résument tout :

• Fedor Dostoïevski (1821-1881) : « La monnaie, c’est de la liberté frappée. »
• Michel Colucci, dit Coluche (1944-1986) : « L’argent ne fait pas le bonheur des pauvres. »

L’envie du « mieux » et l’envie de surpasser le voisin

Les économistes constatent que le lien entre le revenu et bonheur est largement relatif. Si vous gagnez 25 000 euros par an, vous jugerez nécessaire de gagner 35 000 euros pour être heureux ; mais si votre revenu atteint ces 35 000 euros, votre revenu idéal passera à 50 000 euros… Le sentiment de satisfaction vient en réalité de l’élévation constante de votre pouvoir d’achat.

« Pourquoi cherche-t-on à augmenter ses revenus ? Deux hypothèses : un, les humains aiment l’idée même de croissance de leur revenu et de leur consommation, une poursuite qui agit comme une drogue ; deux, ils cherchent à gagner plus que leur voisin », résume l’économiste Daniel Cohen, qui a consacré une partie de son dernier livre, « La Prospérité du vice », au sujet.

La poursuite addictive du « mieux », d’une part ; la rivalité mimétique chère à René Girard, d’autre part…

Une autre courbe du bonheur

Tim Jackson, économiste britannique qui prêche la « prospérité sans croissance », a consacré un chapitre de son livre au sujet. Il publie un graphique éloquent (voir ci-dessous) qui semble confirmer, à l’échelle de la planète, qu’il existe un « plafond » au revenu-déclencheur-de-bonheur. Au-dessus de 15 000 dollars par habitant, le niveau de satisfaction ne réagit plus. On ne se sent pas plus heureux aux Etats-Unis qu’à Porto Rico.

Pour lire le graphique :

• plus le pays est à droite, plus ses habitants sont riches (aucune allusion politique là-dedans) ;
• plus le pays est en haut, plus il est heureux (peuplé de gens se déclarant « satisfaits dans la vie en général »). (Voir le graphique)

La conclusion à tirer de tout cela ? Si le but de l’économie est d’accroître le bonheur sur la planète, il est bien plus efficace d’augmenter le revenu des pauvres que celui des riches.

Source : http://www.rue89.com/2010/10/11/largent-fait-le-bonheur-mais-a-partir-de-combien-deuros-170520

Les Etats-Unis, pays le plus riche mais pas le plus heureux

Les Danois et les Néo-Zélandais sont en tête du classement des citoyens «les plus heureux» du monde, selon l’institut Gallup.

L’argent ne fait pas le bonheur, dit-on souvent. L’institut Gallup a réalisé une étude mondiale dont les résultats semblent confirmer l’adage. D’après cette étude, publiée dans la revue américaine Journal of Personality and Social Psychology et dont les conclusions sont dévoilées par le Christian Science Monitor, les Etats-Unis sont peut-être le pays le plus riche du monde, mais ils sont loin d’être le plus heureux.

Cette étude mondiale a été menée auprès de 136.000 personnes dans 132 pays différents, entre 2005 et 2006. Son postulat de départ : il existe deux définitions du bonheur. D’un côté, le bonheur lié à un sentiment de bien-être général. De l’autre, celui que l’on tire de moments spécifiques de joie. Si la première définition dépend largement des revenus personnels et de la richesse de l’Etat dans lequel on vit, la seconde répond plutôt à la façon dont les besoins psychologiques et sociaux de chacun sont comblés, expliquent les chercheurs de Gallup.

Pourtant dotés d’un des plus grands PIB par habitant du monde (46.400 dollars, selon la CIA), les Etats-Unis n’arrivent qu’en 16e position du classement établi par Gallup en ce qui concerne le bien-être général, et seulement en 26e position sur 132 en termes d’instants de satisfaction. Les Américains se font voler la vedette par les Danois, qui sont les plus heureux d’un point de vue général, et par les Néo-Zélandais, qui sont les champions des moments de joie. Loin des Etats-Unis, le Danemark est 31e mondial en termes de PIB par habitant (36.000 dollars en 2009) et la Nouvelle-Zélande est 51e (à 27.300 dollars), selon les données de la CIA.

L’importance des relations sociales

«S’il est vrai que s’enrichir procure un sentiment de satisfaction général sur sa vie, cela n’a peut-être pas un impact aussi grand qu’on l’imagine sur la façon dont on en apprécie chaque moment», résume Ed Diener, chercheur à l’Université d’Illinois et au sein de l’institut Gallup. Le chercheur insiste sur l’importance de la «qualité des relations sociales» dans la vie de chacun. Il cite, par exemple, le Costa Rica qui, malgré des niveaux de revenus inférieurs à ceux de la Corée du Sud, aurait une population plus heureuse.

Une question qui a également fait son chemin en France. Afin de déterminer les limites du PIB en tant qu’indicateur du progrès social, le président Nicolas Sarkozy a mandaté en 2008 une commission présidée par le professeur Joseph Stiglitz, le prix Nobel d’économie. Son rapport, remis fin 2009, estime qu’il existe souvent «un écart prononcé entre, d’une part, les mesures habituelles des grandes variables socio-économiques comme la croissance, l’inflation, le chômage, etc., et, d’autre part, les perceptions largement répandues de ces réalités». La commission remet également en cause «la pertinence de ces données en tant qu’outils de mesure du bien-être sociétal».

L’adage a des limites

Ainsi, l’Europe du nord et les pays anglo-saxons ont beau se situer en haut de l’échelle économique mondiale, ces régions n’ont rien à envier à l’Amérique latine, qui est relativement bien positionnée dans les classements de Gallup. Ce raisonnement a pourtant des limites. «Beaucoup voire la plupart des gens désirent et courent après l’argent durant la majeure partie de leurs journées», admettent en effet les auteurs de l’étude. Sans surprise, les pays d’Afrique les plus pauvres arrivent en queue de peloton, et ce, dans les deux classements du bonheur !

Source : http://www.lefigaro.fr/conso/2010/07/07/05007-20100707ARTFIG00530-les-etats-unis-le-pays-le-plus-riche-mais-pas-le-plus-heureux.php

http://www.csmonitor.com/Science/2010/0701/The-US-may-be-the-richest-nation-but-it-s-not-the-happiest

L’argent fait le bonheur… jusqu’à 4900 euros par mois

Mots clés : Bien-Être, Bonheur, Revenu, ETATS-UNIS

Par Sophie Amsili
07/09/2010 | Mise à jour : 15:49 Réactions (42)

Crédits photo : alancleaver_2000

Gagner plus rendrait plus heureux, selon une étude menée par deux économistes américains. Mais ce n’est plus vrai au-delà d’un seuil qu’ils fixent à 75.000 dollars par an, soit 4900 euros par mois.

La très sérieuse revue américaine Proceedings of the National Academy of Sciences vient de publier une étude qui dément en partie le proverbe selon lequel l’argent ne fait pas le bonheur. Réalisée par Daniel Kahneman, Prix Nobel d’Economie en 2002, et son collègue de l’université de Princeton, Angus Deaton, l’étude porte sur le bien-être de 450.000 Américains interrogés en 2008 et en 2009 pour l’indice Gallup-Healthways.

Les auteurs en viennent à la conclusion que l’argent fait bien le bonheur… mais jusqu’à un certain point. Le seuil est défini à 75.000 dollars par an (environ 58.600 euros), soit près de 4900 euros par mois, sans que l’étude ne distingue le nombre de personnes qui composent le foyer. Si, comme 10% des Américains, votre revenu est supérieur à cette somme, inutile de vous évertuer à gagner plus et donc, inutile pour l’Etat de chercher à vous donner plus. D’après les deux économistes, vous n’en serez pas plus heureux.

L’impression d’avoir réussi sa vie

«Au-delà de 75.000 dollars dans les Etats-Unis contemporains (…), une augmentation du revenu n’amène ni à ressentir du bonheur ni à être soulagé du malheur ou du stress, même si cette hausse des revenus continue à améliorer l’évaluation que les individus font de leur vie», écrivent les deux économistes. Autrement dit, gagner toujours plus d’argent renforce le sentiment d’avoir réussi sa vie mais ne rend pas nécessairement plus heureux.

«Peut-être que 75.000 dollars est un seuil au-delà duquel des hausses de revenus n’améliorent plus la capacité des individus à faire ce qui compte le plus pour leur bien-être émotionnel, comme de passer du temps avec ceux qui leur sont chers, éviter la douleur et la maladie, et profiter de leurs loisirs», ont encore avancé les auteurs.

Pour tous les autres, soit la vaste majorité de la population dont le revenu ne dépasse pas ce seuil, leur bien-être émotionnel est bridé par leurs préoccupations financières. A plus forte raison, la pauvreté fait le malheur: «la faiblesse des revenus exacerbe la douleur émotionnelle qui accompagne des malheurs comme le divorce, ou le fait d’être en mauvaise santé ou seul», écrivent Daniel Kahneman et Angus Deaton.

Rassurants, les auteurs ajoutent tout de même dans un entretien : «comme les autres études sur le bien-être, nous avons constaté que la plupart des gens sont plutôt heureux et satisfaits de leurs vies».

http://www.lefigaro.fr/conso/2010/09/07/05007-20100907ARTFIG00411-l-argent-fait-le-bonheur-jusqu-a-4500-euros-par-mois.php

Le procureur général de Pennsylvanie a lancé une procédure contre la société de recouvrement Unicredit basée à Erie. Le patron de la société avait trouvé une organisation imparable pour impressionner et faire payer les débiteurs.

Des employés de Unicrédit se présentaient habillés en uniforme de Shérif avec une fausse convocation pour une audience au tribunal. « Si vous ne venez pas, c’est la prison » disaient les faux shérifs aux débiteurs.

Les locaux de Unicrédit ont été transformé en un tribunal plus vrai que nature.

L’intérieur du bâtiment ressemble à une salle d’audience, une paire de portes en chêne avec des poignées en laiton et à l’intérieur le fauteuil du juge, la barre des témoins.

Le stratagème a très bien fonctionné au point que Unicrédit à même obtenu de certains débiteurs intimidés qu’ils révèlent notamment leurs numéros de compte bancaire. Le Bureau du procureur a demandé à un juge de geler les avoirs de l’entreprise.

Les flagrants délires de wall Street par Marc Mayor

Nouvelles révélations sur les procédures de saisie aux Etats-Unis : après les documents falsifiés par les grandes banques pour déloger des propriétaires de leur maison, une société de Pennsylvanie a poussé la mascarade encore plus loin. Unicredit America a apparemment fait construire un faux tribunal dans la ville d’Erie, en Pennsylvanie ; la société de recouvrement de dettes a fait les choses en grand pour son « Centre de résolution des dettes », sis au n° 1537 de la West Street.

Une fois que l’accusé a franchi les lourdes portes en chêne massif ornées de poignées en laiton, telles celles d’une vraie salle de tribunal, il découvre un bureau posé sur une estrade ; là, il s’attend à voir siéger un juge – effectivement, un personnage habillé en noir occupait cette place lors des pseudo-auditions. Les livres de droit posés sur des étagères derrière lui paraissent authentiques et renforcent, en tout cas, le caractère officiel du lieu. Face au « juge », deux bureaux sont installés, l’un pour la défense et l’autrepour le procureur ; une barre est prête pour les témoins, tandis qu’un espace pour les spectateurs a également été aménagé sur le côté de la pièce.

Bref, le passant se croit véritablement dans un tribunal ; c’est en tout cas ainsi que les employés d’Unicredit America appelaient ce bureau un brin particulier.Mais leur sens du détail ne s’est pas limité à la décoration intérieure, selon une plainte déposée auprès du procureur général local : un certain nombre de résidents d’Erie ont vu débarquer chez eux des individus qui, ressemblant à des assistants du shérif, sont venus leur remettre en main propre un document similaire en tous points à une convocation pour une audience. Ce qui a laissé supposer à ces résidents qu’ils risquaient d’être placés en garde à vue dans le cas où ils ne se présenteraient pas au vrai – faux tribunal.

Une fois sur place, les choses avaient tendance à se corser pour les malheureux clients d’Unicredit : les fausses auditions se déroulaient dans un climat d’intimidation, à seule fin de les forcer à payer immédiatement d’éventuelles traites en retard, à donner leurs coordonnées bancaires ou à céder leur bien à la société de recouvrement. Des collaborateurs d’Unicredit étaient parfois envoyés au domicile des « accusés » afin de récupérer un document ou de faire signer un engagement à rembourser leurs dettes par d’autres membres de la famille – bel exemple de dévouement au service du client ! Et tout ça dans le plus strict mépris des lois qui régissent le recouvrement de dettes.

Sur son site Internet, Unicredit s’engage à récupérer tout impayé « de manière professionnelle et orientée vers la performance », en recourant uniquement à des « professionnels certifiés de la finance, qui reçoivent une formation continue ». Une formation d’acteur, donc, en vue de se faire passer pour un shérif adjoint menaçant ou pour un juge intransigeant, afin de mettre les clients sous pression en usant du chantage et de la menace, bafouant ainsi les lois en vigueur et l’éthique. Bref, Unicredit est à la pointe de ce qui se fait à Wall Street.
Revenons en Pennsylvanie, où le procureur général a demandé que Unicredit America – qui n’a rien à voir avec le groupe bancaire italien – mette immédiatement fin à ses fausses auditions, que ses actifs soient gelés et que la société fournisse des informations détaillées sur ses comptes en banque, afin d’estimer quelle somme elle a encaissée grâce à sa mascarade.Pourquoi vous parle-je de cette affaire, alors que vous n’êtes en rien concerné ? Tout simplement parce que Unicredit America me semble une métaphore rêvée de la finance actuelle : tout y est faux.
De nos jours, le petit épargnant qui croit, en se rendant à sa banque, avoir affaire à un conseiller financier découvre que, en réalité, il est assis face à un commercial qui a des objectifs de vente et pour qui il n’est qu’un pigeon de plus juste bon à signer n’importe quoi. La personne chargée de la stabilité de la monnaie de référence mondiale prononce des discours dans lesquels elle évoque la possibilité de jeter de l’argent liquide sur la foule depuis un hélicoptère, afin de combattre une possible déflation ; en préparation d’un tel événement, elle fait tourner la planche à billets, comme dans l’Allemagne des années 1920 ou, plus récemment, au Zimbabwe.

Les autorités financières, censées mettre les escrocs sous les verrous, utilisent l’argent du contribuable qui les emploie pour permettre aux « banksters » de s’octroyer un bonus record chaque année, que ces derniers coulent le système bancaire ou non. Enfin, les médias, ce fameux « quatrième pouvoir », encouragent l’investisseur à acheter des actions juste avant que la bulle n’éclate, afin de les revendre au creux de la vague – leurs collusions avec les politiciens sont légendaires, mais, bien sûr, en public, il faut donner l’impression inverse.
Vous le voyez : comme dans le pseudo-tribunal d’Erie, tout, dans la finance actuelle, sonne faux. La responsabilité finale revient à l’actionnaire, qui croit pouvoir gagner de l’argent en Bourse sans jamais participer aux assemblées générales, ni voter. Conséquence logique : le management, qui, en principe, est à son service, se croit dès lors tout permis. Et que je m’octroie force bonus et parachutes dorés et que je recours à des méthodes d’affaires illégales comme Unicredit America…

La source et les liens :

Génial: UNICREDIT America, collecteur de dettes ici leur site, a convoqué des gens dans un faux tribunal, avec du faux personnel pour saisir les maisons, voitures. C’est DINGUE !! AU SECOURS !!! Tout est faux, y compris le mobilier, sauf les gens convoqués, et tout a été vendu ensuite aux hedge funds, banques étrangères, etc. Je ne sais pas si vous imaginez où ils en sont arrivés… A FABRIQUER DES FAUX TRIBUNAUX… Lisez ici Pittsburgh Channel et voyez la video de la télé régionale… Là on dépasse le cadre de tout ce qui a été vu, c’est l’information LA PLUS FOLLE, LA PLUS EXPLOSIVE EN 3 ANNEES DE REVUE DE PRESSE. Les banques ont détourné les lois, les politiciens, la vie elle même… Il y a même un faux sheriff au tribunal qui a pris les clés et papiers des voitures des gens… ENVOYEZ CET ARTICLE A TOUS VOS MAILS, JE VOUS LE DEMANDE, la démocratie est volée en ce moment sous nos yeux par les banques et leurs sbires, les collecteurs de dettes. Ici le lien sur l’affaire du ministère de la justice de l’Etat de Pennsylvanie.  Revue de Presse par Pierre Jovanovic © www.jovanovic.com 2008-2010

Extrait du blog de Paul Jorion

Les crises ont cet effet que des choses jusque-là invisibles apparaissent soudain en surface. Il en va ainsi du déséquilibre qui devient désormais très palpable entre les droits du consommateur et ceux du prestataire de service. Ainsi, dans un cas très récent, le fait que l’organisation d’initiative citoyenne Wikileaks, s’est vue refuser les services de Visa, Mastercard et Paypal, sans autre justification que le fait d’avoir « peut-être » agi illégalement en publiant des informations communiquées par des « whistleblowers », des employés dénonçant les pratiques scandaleuses de leur employeur, qu’il s’agisse d’une firme ou d’un gouvernement.

Hier, alors que la presse avait signalé il y a quelques jours que Julian Assange, le fondateur de Wikileaks, s’apprêtait à divulguer des informations relatives à Bank of America révélant « des manquements à l’éthique » au niveau de sa direction, la banque a décidé de refuser de traiter les dons faits à Wikileaks. Comment imaginer que ce refus de service soit sans rapport avec l’annonce faite dans la presse ?

Or, même si des personnalités politiques américaines appellent à l’assassinat d’Assange et de ses collaborateurs, et si le Vice-Président Joe Biden le qualifie de « terroriste high-tech » et laisse entendre que l’on s’active en ce moment à fabriquer les preuves qui permettront de l’inculper de « complot » (on doit s’étonner que les personnalités politiques d’autres pays s’abstiennent de commenter une telle agitation hystérique), son statut se limite à l’heure actuelle à ce qu’une cour suédoise veuille l’entendre sur des faits qui relèvent de la vie privée et qui impliquent la validité du témoignage d’une personne endormie au moment des faits. L’existence d’un tissu de lois tatillonnes permet semble-t-il aux autorités d’exercer désormais des représailles contre tout individu dont le comportement les irrite.

Une justice privée de mauvais aloi est en train de se mettre en place, fondée sur l’intimidation et qui ne juge pas même nécessaire de se justifier. Les firmes qui refusent leurs services à Wikileaks se contentent de dire que son fondateur a « peut-être » commis des actes illégaux ou, de manière plus nébuleuse encore, qu’une infraction à été commise à l’un de leurs règlements – qu’elles s’abstiennent de préciser. On pense à Kafka : « Vous serez probablement convoqué prochainement pour que nous évoquions ensemble une affaire dont nous vous ferons connaître l’objet en temps utile… »

Or des firmes comme Visa ou Mastercard, Paypal, vu la nature des services qu’elles offrent, se trouvent en position de monopole ou d’oligopole. La loi dans certains pays oblige les sommes importantes, comme les salaires, à transiter par les banques. Que se passerait-il si les banques refusaient de vous ouvrir un compte parce qu’elles n’aiment pas vos opinions ou vos agissements – bien qu’ils soient légaux ? Une compagnie téléphonique pourrait-elle résilier votre abonnement parce qu’elle n’aime pas ce que vous dites publiquement – et qu’elle soupçonne que vous pourriez éventuellement le répéter au téléphone ? À l’inverse, le particulier s’est vu refuser dans de nombreux pays la possibilité d’appeler au boycott des compagnies qui se conduiraient de manière arbitraire envers lui, le boycott ayant été interdit par la loi.

Aux États-Unis en particulier, où les représentants du peuple sont toujours élus mais sont indirectement rémunérés par des compagnies privées et où le droit pour ces dernières d’injecter des sommes d’un montant illimité dans les campagnes électorales leur permet de fait d’exercer un véto contre les candidats qui n’ont pas l’heur de leur plaire, une réponse commence à apparaître au sein de réseaux de vigilance citoyenne qui traquent l’asymétrie entre consommateur et prestataire de service. Ces réseaux sont ainsi parvenus récemment aux États-Unis à bloquer une proposition de loi (le Président Obama a opposé son véto à HR-3808) qui, en accordant statut légal aux documents produits par une association d’établissements financiers accordant des prêts hypothécaires, aurait encore aggravé l’asymétrie de traitement entre eux et leurs clients. Et ils attirent en ce moment-même l’attention sur une manœuvre de la Federal Reserve, la banque centrale américaine, qui s’apprête, à la demande de ces établissements de crédit, à éliminer la procédure de recours pour invalidité contre la saisie d’un logement, dite « rescision », pour couper l’herbe sous le pied duConsumer Financial Protection Bureau qui sera mis en place en juillet de l’année prochaine. D’autres initiatives citoyennes agissent dans le même esprit à l’échelle mondiale, ainsi, l’organisation canadienneAvaaz.org, créée en 2007, et qui affirme compter déjà plus de six millions de membres.

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

Vous avez sans doute vu que l’Assemblée a adopté en octobre le projet de déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers (meurtriers d’origine étrangère ET disposant d’une autre nationalité, ça va bien faire un cas tous les 20 ans…) :

Sachant que l’article 25 précise :

Article 25

L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;

2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

et que le fameux 4° indique :

4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;

Bon, donc ça ne concerne pas que les policiers, mais aussi les avocats (Zavez de la chance Maître Eolas !) et même les gardiens d’immeubles…

A ce stade, je ne polémique même plus, mais on a bien compris la règle « Si le voleur tue le policier, il lui en cuit ».

Mais penchons nous sur cette affaire, banale presque, du gendarme qui tue le voleur… Et plus précisément, où à Draguignan le gendarme Monchal tue de 3 balles dans le dos (sur 7 tirées…) Joseph Guerdner, un gitan (voleur multirécidiviste) non armé qui essayait de s’enfuir, les mains et une cheville menottées, après une chute de 4,60 m de haut. Verdict : acquitté !

Abattu dans le dos et menotté. Légitime défense ?

Gitan tué dans le Var: le gendarme acquitté, la famille en colère

Le gendarme accusé d’avoir mortellement blessé en 2008 un gitan qui tentait de s’enfuir de la gendarmerie de Draguignan a été acquitté vendredi par la cour d’assises du Var. Le verdict a été accueilli avec colère par les proches de la victime.

Après deux heures trente de délibéré, les jurés ont suivi les réquisitions de l’avocat général Philippe Guémas, qui avait estimé jeudi que le gendarme Christophe Monchal ne pouvait « pas être pénalement condamné ». « Il ne s’agit pas de délivrer un permis de tuer, mais de constater que Monchal a agi conformément à ce qui lui a été enseigné. Il a agi dans le cadre légal, il n’a pas agi pour commettre une infraction pénale », avait-il déclaré.

Colère à l’énoncé du verdict

A l’énoncé du verdict, au sein même du prétoire, les femmes de la famille de Joseph Guerdner se sont précipitées sur le cordon de police, aux cris de:« Assassins, elle est mal faite la justice ! Les gendarmes, ils ont le droit de tuer, nous aussi on va les tuer ». Dans la salle des pas perdus, des policiers ont été pris à partie. « On a le sentiment d’être vraiment pris pour de la merde », a réagi la soeur de la victime, Mauricette Guerdner. « Je ressens de la colère, ce n’est pas une justice », a-t-elle dit, tandis qu’un homme lançait: « Vous avez gagné, les gars, mais vous n’avez pas gagné la guerre »!

« Permis de tuer »

Dans un coin, la mère, Micheline Guerdner, assise sur un banc, était secouée par des sanglots. « On a fait le procès de Joseph pendant cinq jours et on a condamné Joseph », a déploré Me Régine Ciccolini, avocate de la famille.« Christophe Monchal a été absous par la cour et le jury. On lui a décerné une décoration judiciaire. C’est un permis de tuer qui a été délivré », a renchéri Me Jean-Claude Guidicelli, l’autre avocat des parties civiles.

Appel au respect

« Ce verdict s’impose à nous et à tous les citoyens de la République », a commenté de son côté le général de division Marc Mondoulet, commandant de la gendarmerie dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, tout en appelant au respect pour la famille. Selon lui, « le verdict va être pris avec beaucoup d’attention et de gravité par la communauté de la gendarmerie parce que c’est le procès d’un événement où il y a eu mort d’homme ».

Cadre légal

« Les jurés ont confirmé que l’adjudant Monchal a fait usage de son arme dans les conditions fixées par la loi », a souligné Marc Mondoulet qui a refusé d’entrer dans le débat sur la réforme des textes, soulevé jeudi par l’avocat général. « Si on ne veut plus que les gendarmes fassent usage de leur arme, il faut avoir le courage politique de modifier le cadre légal », avait affirmé M. Guémas.

Le militaire « désolé »

Le militaire, qui s’est dit « désolé » vendredi avant que le jury se retire pour délibérer, était accusé de « coups mortels » pour avoir tiré en mai 2008 sur Joseph Guerdner, 27 ans, qui tentait de s’évader de la gendarmerie de Draguignan. Ce dernier était soupçonné dans une affaire d’enlèvement, ce qui avait conduit à son placement en garde à vue. Lors de son audition, le gendarme l’avait autorisé à fumer dans le couloir mais le jeune homme, menotté, avait sauté d’une fenêtre d’une hauteur de 4,6 m. Monchal, affirmant avoir voulu viser les jambes, avait tiré à sept reprises, l’atteignant trois fois.

Incidents en 2008

L’annonce de la mort de la victime avait suscité une vive émotion dans la communauté des gens du voyage qui avait manifesté à Brignoles et à Draguignan où de violents incidents avaient éclaté. Le placement en détention provisoire du gendarme avait suscité aussi un vif mécontentement parmi les militaires, contraignant le directeur national de la gendarmerie à un déplacement dans le Var pour calmer ses troupes.

http://probe.20minutes-blogs.fr/archive/2010/09/18/du-caractere-necessairement-imprecis-d-un-tir-dans-l-obscuri.html

Je sais bien qu’il est dur d’être gendarme, mais enfin, certaines choses font froid dans le dos…

Les gendarmes, en tant que miltiaires, ont  plus de latitude que les policiers en l’espèce :

Article L2338-3 du Code de la Défense

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l’absence de l’autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :

1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés ;

2° Lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu’elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;

3° Lorsque les personnes invitées à s’arrêter par des appels répétés de  » Halte gendarmerie  » faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s’arrêter que par l’usage des armes ;

4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt.

Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s’arrêtent pas à leurs sommations.

Par Eolas le Lundi 25 octobre 2010 à 12:06 :: Dans le prétoire :: Lien permanent

Audience de comparution immédiate à Paris. Les prévenus défilent dans le box, arrivant tous en suivant le même rituel : ils sont menottés et tenus par ce qu’on appelle “la laisse” : des menottes attachées à une chaîne d’environ 50 cm, terminée par un mousqueton qui permet de la fixer à un anneau sur la ceinture des gendarmes de l’escorte. Ainsi, si le prévenu tente de s’évader, il devra emporter avec lui un gendarme mobile qui de son côté fera tout pour se montrer indigne de son épithète.

Aussitôt arrivés, les menottes leur sont ôtées, le Code de procédure pénale prévoyant qu’on doit être face à son juge sans entrave. Mon côté chipoteur me fait dire que ces menottes pourraient utilement leur être ôtées de l’autre côté de la porte pour que les juges ne les voient jamais menottés, mais il est vrai que leur présence dans le box, un gendarme les suivant comme leur ombre, avec la tête de malfrat qu’a toute personne sortant de deux ou trois jours de privation de liberté est largement suffisant pour que les menottes ne puissent pas plus encore porter atteinte à leur présomption d’innocence.

Entre alors un Africain, grand et maigre, le visage long, les cheveux hérissés en petites pointes. Il a quelque chose de différent par rapport aux autres prévenus, un regard à la fois absent et paisible, une profonde résignation, mais aucun désespoir. Il remercie très poliment le gendarme quand il lui ôte les menottes, et quand il lui indique le bout de banc en bois où il est prié de s’asseoir. Il attend ensuite son tour avec l’immobilité d’une statue.

Son dossier est finalement appelé. Un interprète s’approche, le prévenu ne s’exprime qu’en langue Peulh. Le tribunal  constate son identité. C’est un Mauritanien, sans papier, qui après avoir été débouté de l’asile et contrôlé dans la rue, fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière. Il a été placé en rétention il y a un mois, sa rétention touche à sa fin, et il est poursuivi en comparution immédiate pour entrave à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière, délit dont j’ai déjà dit tout le bien que je pensais.

L’examen des faits (on dit l’instruction à l’audience) est rapide. Au cours de sa rétention administrative, il a refusé à trois reprises d’être conduit au consulat du Sénégal et de Mauritanie pour la délivrance d’un laisser-passer, document délivré par le consulat du pays étranger admettant l’entrée d’un de ses ressortissants, indispensable pour reconduire un étranger démuni de passeport. Interrogé par le tribunal sur son refus, il explique que n’étant pas sénégalais, il n’avait pas de raison de se rendre au premier consulat, et qu’il ne voulait pas retourner en Mauritanie, mais rester en France. Le procureur griffonne aussitôt sur ses notes : il tient un argument en or pour solliciter le mandat de dépôt.

Le président demande si le procureur a des questions à poser ; il répond non de la tête. Puis il demande à la défense, et semble surpris quand la défense répond qu’elle souhaite poser une question.

– “Le prévenu peut-il expliquer pourquoi il a fui la Mauritanie ?”

L’interprète traduit la question, et le prévenu se met à parler. L’interprète, imperturbable, traduit aussitôt.

-“De par mon nom de famille, je suis d’une lignée d’esclaves d’une autre famille, pour laquelle je suis tenu de travailler. Avant moi, mon grand-père fut leur esclave, puis mon père, et à sa mort, ce fut mon tour. Ils me battaient souvent, parfois sans raison. Cette cicatrice là (il montre sa main, balafrée de part en part), c’est mon maître qui me l’a fait. Alors j’en ai eu assez et je me suis enfui, d’abord au Sénégal, où j’ai eu l’asile, mais là bas, il n’y a pas de travail, c’était la misère pour moi. Alors je suis venu en France.”

Après un silence, le président demande, d’une voix plus douce :

– Vous aviez quel âge quand votre père est mort et que vous avez dû prendre sa place ?

– Huit ans.

Le regard paisible du prévenu n’a pas quitté les yeux du président. Il n’a même pas l’air de réaliser la gravité de ce dont il parle.

Il fait un peu plus frais dans le prétoire, soudainement.

– Pas d’autre question, dit l’avocat, qui savait manifestement fort bien ce que son client allait répondre.

Le procureur se lève pour ses réquisitions. A croire qu’il n’a pas entendu ce qui s’est dit, il estime le délit constitué, et eu égard au risque de fuite du prévenu, qui a déclaré vouloir rester en France, il demande trois mois de prison ferme avec mandat de dépôt.

L’avocat de la défense se lève à son tour et, alors qu’on aurait pu s’attendre à de grandes formules indignées, se lance dans une plaidoirie de pur droit.

Les poursuites reposent sur un arrêté de reconduite à la frontière, puisqu’on lui fait reproche de faire obstacle à son exécution. Il en attaque donc la légalité par voie d’exception, comme le lui permet l’article 111-5 du Code pénal. Voilà le tribunal correctionnel devenu tribunal administratif. Il soulève l’incompétence du signataire, qui n’est pas le préfet de police, faute pour l’administration de fournir l’arrêté de délégation de signature régulièrement publié. Elle ne manque jamais de le faire devant le tribunal administratif, puisque tous les avocats soulèvent le problème, mais jamais dans le dossier transmis au parquet. Or la charge de la preuve de la délégation de signature pèse sur elle. Il ajoute qu’en outre, l’arrêté viole l’article 3 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, puisque le prévenu est exposé à des traitements inhumains et dégradant, l’esclavage, en cas de retour dans son pays. En outre, le délit consiste à refuser de communiquer des renseignements ou un document de voyage aux autorités compétentes (article L.624-1, al. 2 du CESEDA). Or le dossier contient la carte de réfugié sénégalais du prévenu, qu’il a fournie aux services de police. Cette carte supporte sa photographie, son nom, sa date et son lieu de naissance. Il a fourni tous les renseignements que pouvait espérer l’administration. Quant à son refus de comparaître devant le consul, il n’est pas prévu par le délit, qui ne parle que de l’autorité administrative compétente, c’est à dire un préfet, et pas un consul étranger. Il explique au tribunal que le préfet ne fait que l’instrumentaliser, puisque cette poursuite arrive la veille de la fin de la rétention administrative, c’est à dire la veille de la remise en liberté du prévenu. Le préfet veut donc obtenir son placement en détention, avant de le placer à nouveau en centre de rétention à sa sortie pour retenter de le reconduire à la frontière. Et je confirme, oui, c’est courant. Il conclut donc à la relaxe.

Le tribunal met en délibéré son jugement jusqu’à après la suspension d’audience et appelle le dossier suivant.

Et c’est avec un sentiment de honte que j’ai regardé un gendarme remettre des chaînes à un esclave qui pour seul crime a eu un jour l’idée vraiment saugrenue de fuir la servitude et de venir chercher la liberté en France.

Epilogue : Le tribunal a relaxé le prévenu. A la question de l’escorte qui voulait savoir s’il fallait le reconduire au centre de rétention, le président a répondu : “C’est le problème du préfet, pas le mien. Le tribunal a ordonné sa remise en liberté, vous le relâchez.”

Avant d’ajouter : “Ne lui remettez pas les menottes”