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Source www.lemonde.fr

La condamnation de Droit au logement (DAL) à une amende de 12 000 € pour avoir installé un campement de mal-logés a suscité des réactions indignées. (NDR. Le procureur avait juste demandé la bagatelle de 39 000 € d’amende…). Le PCF estime que ce jugement est une « honte », et SOS Racisme s’inquiète d’une amende qui pourrait « mettre en péril les activités » du DAL. « La situation est surréaliste, estime la sénatrice (Verts) Dominique Voynet. Le problème, ce n’est pas l’encombrement de la voie publique par les tentes du DAL, c’est l’absence de logements et les promesses jamais tenues. »

Le tribunal de police de Paris a condamné le DAL, lundi 24 novembre, à 12 000 euros d’amende pour avoir commis quatre infractions de quatrième catégorie en « embarrassant la voie publique en y laissant des objets » plus de 300 fois. Ce texte du code pénal, qui concerne d’ordinaire l’abandon de gravats et de détritus, vise cette fois l’installation de 319 tentes et le dépôt de sacs de couchage, de couvertures et de bâches en plastique. « Considérer aujourd’hui qu’une tente constitue un débarras sur la voie publique est une injure », estime le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud.

Droit au logement qui, en dix-huit ans d’existence, a organisé des centaines de campements, était poursuivi pour la première fois. L’association, qui a décidé de faire appel, craint que cette amende menace son – fragile – équilibre financier. « Faute d’avoir découragé les mal-logés par la répression policière, l’Etat tente de couler financièrement l’association qui les a soutenus« , estime le DAL, qui a décidé de « faire appel à la solidarité ».

Le haut-commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a déclaré qu’il plaiderait pour que l’Etat renonce à l’amende. « Je fais partie de ce gouvernement, je ne peux pas le décider tout seul, mais c’est ma position et je la défendrai mordicus. On ne met pas à genoux ce genre d’associations en les condamnant à des amendes parce qu’elles ont fait ce type d’actions. » Sa collègue, Christine Boutin, ne paraît cependant pas choquée par cette condamnation. « Il ne faut pas faire de démagogie : s’il y avait eu l’année dernière un accident sur les femmes et les enfants sur le trottoir, les mêmes auraient poussé des hauts cris » (NDR : ben voyons, tous en prison, ça évitera les accidents – sauf les suicides. Ceci étant, je dis ça sans démagogie, hein…), a-t-elle affirmé.

Le tribunal de police de Paris a par ailleurs condamné Les Enfants de Don Quichotte à la confiscation de 198 tentes installées illégalement il y a près d’un an près de la Seine. En revanche, le tribunal n’a pas suivi la demande du procureur qui avait requis une amende 1 875 euros.

J’espère que la juge dort bien la nuit, au chaud… On en apprend plus sur elle sur Bakchich - un tel défenseur de l’ordre public mérite à mon sens une réelle publicité :

Dernier avatar – passé trop inaperçu – de cette décision de justice d’un tribunal de police : Michèle-Laure Rassat, la juge de proximité qui a frappé fort en condamnant le DAL à 12 000 euros d’amende, a un point commun de taille avec la ministre du logement Christine Boutin qu’elle connaît peut être depuis belle lurette : professeur de droit à la retraite, elle est proche des associations pro vie et pourfendeurs de l’IVG et feraille depuis 20 ans – sans succès – pour que soit reconnue l’existence juridique de l’embryon. Proche de la droite traditionnelle et sécuritaire, elle a entre 1995 et 2000 été chargée de plusieurs rapports et missions par Jacques Toubon alors garde des Sceaux puis Jean Tiberi sur le thème « Réflexions sur la création d’une police municipale à Paris ».

Promue chevalier de la légion d’honneur en 1995 puis officier en 2006, celle qui accepte qu’on la présente dans les colloques comme rien moins que (sic) « l’inventeur de l’idée d’indépendance du ministère public » en matière judiciaire s’en reconvertie en juge de proximité ; elle continue à ce titre à publier dans les revues spécialisées des analyses aussi remarquées que « Propreté canine : solutions juridiques envisageables en matière de déjections ». Encore un trouble à l’ordre public : après les sans-abris, les toutous !

Vive l’indépendance du ministère public en tous cas !

Merci à Man