Légitimité démocratique – par Pierre Rosanvallon
Libertés, Société janvier 24th, 2009Suite à une conférence publique de Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, je ne peux que vous conseiller son dernier livre :
Extrait d’un article de Mediapart qui résume sa pensée :
[…] Pour toutes ces raisons, je n’hésite pas à dire que nous sommes témoins d’un véritable ébranlement et même de ce qu’on pourrait appeler une forme de « brutalisation » de la liberté de la presse.
Si le problème est grave, c’est que la liberté de la presse n’est pas simplement une liberté individuelle […] : elle est une composante structurante de la vie démocratique. Elle participe du fonctionnement même de la démocratie. Elle est ainsi à la fois une liberté publique, un bien collectif et un rouage démocratique. […]
Ceux qui nous gouvernent n’hésitent pas en effet à thématiser et à justifier ce virage au nom d’un certaine conception que je qualifierai d’illibérale de la démocratie. Tout se passe pour eux comme si la démocratie se réduisait à la légitimation par les urnes des gouvernants : « Puisque j’ai été élu, toutes mes décisions sont légitimes et je ne fais que prendre mes responsabilités ». « Puisque j’ai la majorité, j’ai tous les droits ! ». Voilà ce que l’on entend de plus en plus. Un ensemble de déclarations de cette nature commence à faire insensiblement système. C’est une nouvelle vision de la démocratie et de la responsabilité politique qui s’affirme de la sorte insidieusement. Nouvelle en ce sens qu’elle marque une indéniable rupture. Mais fort ancienne en même temps car ressurgit en fait à travers elle une sensibilité bonapartiste, électorale-plébiscitaire, qui sacralise l’idée d’un face à face entre le peuple et ses gouvernants tout en dévalorisant d’un même mouvement les corps intermédiaires, la société civile et les puissances du droit. Il faut se défier des comparaisons exagérées. […]
Il y a en la matière un précédent, celui de la philosophie politique du Second Empire, qui peut être éclairant. C’est mon rôle d’historien de le rappeler. Au milieu du dix-neuvième siècle, c’était en effet la grande argumentation de Napoléon III. Que disait en effet Napoléon III à la presse pour la juguler ? Il disait : « Mais qui êtes vous les journalistes ? Vous n’exprimez que des intérêts particuliers. Moi, je représente l’intérêt général car j’ai été élu par le peuple! Vous, vous ne représentez que vos lecteurs ». « La presse, disaient encore Napoléon III et les têtes pensantes de son régime, n’est qu’un pouvoir spontané, volontaire, qui ne relève que de lui-même, de ses intérêts, de ses caprices et de ses ambitions. Alors que notre action est, elle, enracinée dans les millions de voix du plébiscite ». Et il lâchait légèrement méprisant, à ceux qui protestaient contre les atteintes à la liberté de la presse : « Qu’est-ce qu’un journal ? Ce n’est que l’alliance d’un capital et d’un talent, alors que je suis l’expression autorisée de l’intérêt général et de la volonté générale ». Le problème était alors que les républicains s’étaient trouvés fort gênés pour dénoncer ce qui se présentait comme une apologie du suffrage universel. Ils vouaient politiquement aux gémonies l’Empereur et s’opposaient frontalement à lui. Ils ne pouvaient en effet que dénoncer avec virulence ses actions et ses comportements dans leur contenu. Mais ils s’avéraient en même temps incapables de disqualifier intellectuellement la doctrine dont ils déploraient les conséquences pratiques. Leur critique restait embarrassée. Leur républicanisme participait en effet d’une vision voisine des rapports entre le droit et l’expression populaire, même si elle était corrigée par une forme de retenue instinctive. […]
C’est un point sur lequel on ne saurait trop insister : On ne peut bien défendre la liberté et le pluralisme de la presse que si l’on a l’intelligence de son indignation. Avoir l’intelligence de son indignation, c’est affirmer fortement que la majorité est un principe incontournable et incontestablement démocratique de nomination des gouvernants, mais qu’elle ne saurait être un principe suffisant de justification des actions de ceux qui ont été élus.
Le principe majoritaire sur lequel repose le système electoral-représentatif n’est qu’une convention empirique dont l’autorité doit rester soumise à des contraintes plus exigeantes de justification. D’où le rôle que jouent par exemple l’Etat de droit et l’organisation d’une administration de service public dans la démocratie. Un pouvoir ne peut ainsi être considéré comme pleinement démocratique que s’il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l’expression électorale. Il doit par exemple se plier à des impératifs de mise à distance des intérêts partisans (une majorité est toujours structurellement partisane) en instituant des structures ayant une dimension d’impartialité. Il doit aussi faire exister des expressions plurielles du bien commun (et c’est à cela que contribue le rôle du droit en rappelant des normes et des valeurs fondatrices du contrat social). C’est seulement si l’on défend une telle conception de la démocratie que l’on peut solidement défendre la liberté de la presse. […] Sans appréhension lucide de ce que j’appelle le rôle de la « fiction majoritaire » dans les démocraties (sa prétention à exprimer toute la société et à faire du moment électoral la seule épreuve de validation du rapport entre gouvernés et gouvernants), il n’y aura que des combats pour la liberté inachevés et affaiblis.
Dans le débat actuel sur la nomination des présidents de l’audiovisuel public, il y a une autre précision qu’il est essentiel d’opérer : il faut bien distinguer les conditions de gestion d’un bien public conflictuel (un bien dont la présomption de gestion partisane détruit le caractère public) et celles de la direction d’une entreprise publique (déterminée par des catégories d’ordre gestionnaire). C’est pour cela que nommer un président de chaîne de télévision n’est pas de même nature que nommer le président d’une entreprise ferroviaire. Il faut ainsi dénoncer la rhétorique qui entretient cette confusion. De même qu’il faut dénoncer la confusion parallèle entre la notion de décision politique et celle de nomination à une fonction de gestion d’un bien public conflictuel. Un pouvoir élu est évidemment toujours fondé à prendre une décision politique. Il a été élu pour cela, pour trancher entre des options différentes, faire des choix. Prendre parti est en la matière de l’essence même de sa mission et de l’exercice de sa responsabilité (qui sera sanctionnée par une éventuelle tentative de réélection). Mais il y a des domaines où il faut au contraire s’abstraire de cette logique. Ne pas le reconnaître, ce serait finir par justifier le droit à épurer librement l’administration, et rompre avec la notion même de service public. […]
Il n’y a parallèlement pas de défense solide de la liberté de la presse sans reconnaissance de sa contribution directe à la qualité de la vie démocratique. Elle y contribue d’une triple façon.
- Elle y participe d’abord parce qu’elle a une fonction de représentation. La représentation, en effet, ce n’est pas seulement le mandat, la délégation. La représentation c’est ce qui rend sensible et visibles les problèmes de la société, c’est ce qui fait apparaître des situations oubliés ou des réalités occultées. C’est ce qui oppose la réalité des faits qui dérangent, des situations dissonantes, à la bien-pensance ou aux idéologies. La représentation, c’est rendre lisible le monde, l’expliciter, faire en sorte que chacun puisse donner sens à sa situation, à son existence. Etre citoyen, c’est en effet ne plus subir un monde vécu comme une contrainte indéchiffrable, c’est sortir de l’impuissance en comprenant mieux les choses, en apprenant à les critiquer pour pouvoir songer à les maîtriser. La presse participe d’une fonction de représentation ainsi comprise.
- Mais elle participe aussi d’une fonction de délibération. Faire vivre la démocratie, c’est là prendre ses distances avec les visions molles du consensus, pour aider à ce que s’expriment les véritables conflits, faire surgir les problèmes de fond. C’est permettre que se formulent de vraies controverses. A la logique nécessaire des oppositions et des débats qui structurent la vie parlementaire-partisane, il est en effet décisif de faire exister d’autres formes de discussion et d’autres types d’argumentation. C’est à cela aussi que la presse participe.
- Il y a enfin une troisième dimension proprement démocratique de la presse : la presse a une fonction de distance réflexive, une fonction que j’appelle contre-démocratique. La citoyenneté active n’est pas en effet simplement dans le vote, elle est aussi dans le contrôle, dans la surveillance. A la fin du dix-huitième siècle en Angleterre, au moment de la Révolution Française, on disait des journalistes qu’ils étaient des « avertisseurs publics ». C’est toujours une bonne définition de la fonction du journaliste : être un avertisseur public ! Et un grand journaliste français de la même époque, celui qui dirigeait Le Patriote français, Brissot, disait : « La liberté de la presse est un des principaux moyens qu’a le peuple pour surveiller, éclairer, censurer ses représentants ». « Une gazette libre, écrivait-il, encore est une sentinelle qui veille sans cesse pour la société ». C’est ce qui permettait d’ailleurs à Michelet de dire que les journaux remplissaient alors une « fonction publique ».
Une presse libre et pluraliste est une composante de la vie démocratique lorsqu’elle fait vivre ces trois dimensions. C’est dire qu’on ne peut jamais se limiter à une simple action de « défense » de la liberté de la presse. Il n’y a pas de défense sans projet positif qui en prolonge le mouvement. On ne peut sauvegarder la liberté de la presse sans se situer dans une perspective d’approfondissement de la démocratie. La liberté de la presse, nous la sauvegarderons si nous cherchons sans relâche les conditions qui permettront de rendre la démocratie plus forte et plus vivante. Elle est ainsi plus que la garantie de l’exercice d’une profession : elle est un bien collectif démocratique.