Allez, on va rattraper quelques sujets…
Allez, le premier, un bout d’épilogue sur le sujet du mariage qui avait été annulé à cause de la non virginité de l’épouse.
Ma remarque rejoints
celle de ce post : sérieusement, ce n’aurait pas été des musulmans mais des cathos intégristes à Neuilly, pensez-vous qu’on en aurait autant parlé ? Moi, je ne crois pas… Bref…
Mais en synthèse, juridiquement, l’affaire est simple, on va la jouer scientifique :
1°) A et B veulent se marier
2°) pour A, il est fondamental que B ait une certaine qualité essentielle QE
3°) B lui ment en lui disant l’avoir, sachant que si elle dit la vérité, A ne l’épousera pas
4°) ils se marient
5°) mais n’auront aucun enfant, car A découvre que B lui a menti, ce qu’elle confirme.
6°) au bout de quelques mois A et B saisissent la justice, en disant la vérité, et en demandant l’annulation de ce mariage basé sur la tromperie
7°) le juge, forcément annule, tout le monde est d’accord en plus !!!! Ça évite un divorce avec ses conséquences lourdes
Bon, bref, simple, non ?
Cette nullité repose sur l’article 180 du Code civil :
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou par le ministère public. L’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage.
Cet article protège le consentement des époux, qui doit être libre et sincère.
Et bien qu’arriva-t-il ? Purent-ils refaire leur vie au plus vite ? Et bien non, la presse et les politiques s’en mêlent, donc, en appel, l’annulation est annulée !
Le couple reste marié, merci les potes !
Alors, venons au fond, ou plutôt ici à la forme ! La « Qualité Essentielle ». Késako ? Mais justement, on ne peut répondre !!!!
Ce n’est pas à la loi et à l’État de définir ce qu’est une qualité essentielle ! Et je le lui en dénie même ici publiquement le droit (non mais !) – ce serait le chemin vers la dictature et ou la théocratie…
Elle n’est essentielle que dans le corpus de croyances et valeurs du partenaire !! Elles
varient donc, et ne sont pas les mêmes d’un individu à l’autre. La preuve de cette qualité, c’est que l’autre ne voudra pas se marier sans elle.
Donc, la jurisprudence a considéré que, ponctuellement, une QE pouvait-être : l’existence d’une relation extraconjugale que l’époux n’avait nullement l’intention de rompre ; la qualité de divorcé (qui fait obstacle à la tenue d’un mariage religieux chrétien) ; la qualité d’ancien condamné ; la qualité de prostituée ; la nationalité ; l’aptitude à avoir des relations sexuelles normales (le jugement ne définit pas la relation sexuelle normale, pour la plus grande tristesse des étudiants en droit) ; la stérilité ; la maladie mentale ou le placement sous curatelle.
Bon, ici « QE = Virginité ». Bon, peut importe, toutes les conditions sont réunies. La mariage est annulé pour tromperie et mensonge, pas pour absence de virginité. Et cela me semble normal.
Tout comme aurait été une annulation pour « QE = échangiste » – le mari échangiste a le droit de ne pas se retrouver avec un bigote si on lui a promis une échangiste.
Peu importe le fond finalement, il ne concerne que ce couple et leur libre arbitre. Il n’y a et ne doit y avoir aucun jugement de valeur.
Plus consumériste, si je commande sur Amazon un livre de Noam Chomsky et que je reçois les mémoires de Jean-Pierre Foucault, je demande l’annulation de la vente. Pour cela, je n’ai à justifier ni mon gout de l’un, ni mon dégout de l’autre, sur lequel je ne porte pas de jugement général. J’ai été trompé, cela suffit, je n’ai pas à me justifier.
Dernier point, pour provoquer un peu dans le délire ambiant.
OUI, je défend ici le droit du monsieur à vouloir une femme vierge. On n’est pas en dictature. Je regrette ce choix, je ne suis pas d’accord, bien entendu, mais c’est le sien.
Alors les beaux parleurs, ils feraient mieux de se bouger pour éduquer les femmes et les aider à fuir certains contextes familiaux afin qu’elles refusent ces demandes – ce qui, par simple darwinisme bloquant toute forme de reproduction devrait conduire à la rapide extinction de cette mentalité. Mais bon, c’est moins simple que d’envoyer un mail à Libé depuis son duplex du 6ème arrondissement…
En conclusion, l’annulation d’un mariage ne peut qu’être consensuelle, puisqu’elle nécessite 4 preuves :
1°) preuve que la qualité est essentielle pour A (quasi impossible à prouver)
2°) preuve que B n’a pas la qualité essentielle QE (pas toujours simple à prouver)
3°) preuve que B n’a pas dit la vérité à A (bon courage)
4°) preuve que, si B a menti, B savait que la qualité était essentielle pour A (re bon courage)
Disons, c’est implaidable si les époux ne font pas une demande conjointe, à moins qu’ils n’aient communiqué que par huissier avant le mariage…
Laissons-les couples tranquilles, dans ce cas (purée, ils ne demandaient rien à personne les deux, en plus !)…
« Le mariage c’est résoudre à deux les problèmes qu’on n’aurait pas eus tout seul. » [Sacha Guitry]
P.S. pour les fins juristes, vous trouverez ici la seconde analyse passionnante de Maître Eolas sur ce post-ci : L’arrêt de la cour d’appel de Douai du 17 novembre 2008, annulant l’annulation du mariage de Lille qui a eu lieu à Mons en Baroeul
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