Source : Maitre Eolas – http://www.maitre-eolas.fr

« Français ou voyou, il faut choisir. »
Christian Estrosi, le 6 août 2010.

« La France invisible et silencieuse pense que la nationalité française n’est pas une carte de crédit donnant uniquement accès à des services. Il y a aussi des devoirs. »
Thierry Mariani, le 3 août 2010.

« Ces mesures [de déchéance de la la nationalité] sont justes, attendues et efficaces ».
Brice Hortefeux, le 7 août 2010.


Journal Officiel de la République Française, édition du 10 décembre 1940, p. 6043.

Décret du 8 décembre 1940 portant déchéance de la nationalité française.

“Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,
“Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice,
“Vu l’article 1er de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l’autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu’il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,
“Décrétons :
“Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 ;
M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord) ».
Signé Philippe Pétain.

Origine : Gilles Devers http://avocats.fr/space/gilles.devers/content/le-droit-de-vichy—tout-etait-dans-le-journal-officiel–_D8729835-5E84-4751-8EF0-A69798DF00C7 et http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/

Droit au logement (DAL) condamné à une amende de 12 000 euros pour avoir installé un campement de mal-logés

Source www.lemonde.fr

La condamnation de Droit au logement (DAL) à une amende de 12 000 € pour avoir installé un campement de mal-logés a suscité des réactions indignées. (NDR. Le procureur avait juste demandé la bagatelle de 39 000 € d’amende…). Le PCF estime que ce jugement est une « honte », et SOS Racisme s’inquiète d’une amende qui pourrait « mettre en péril les activités » du DAL. « La situation est surréaliste, estime la sénatrice (Verts) Dominique Voynet. Le problème, ce n’est pas l’encombrement de la voie publique par les tentes du DAL, c’est l’absence de logements et les promesses jamais tenues. »

Le tribunal de police de Paris a condamné le DAL, lundi 24 novembre, à 12 000 euros d’amende pour avoir commis quatre infractions de quatrième catégorie en « embarrassant la voie publique en y laissant des objets » plus de 300 fois. Ce texte du code pénal, qui concerne d’ordinaire l’abandon de gravats et de détritus, vise cette fois l’installation de 319 tentes et le dépôt de sacs de couchage, de couvertures et de bâches en plastique. « Considérer aujourd’hui qu’une tente constitue un débarras sur la voie publique est une injure », estime le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud.

Droit au logement qui, en dix-huit ans d’existence, a organisé des centaines de campements, était poursuivi pour la première fois. L’association, qui a décidé de faire appel, craint que cette amende menace son – fragile – équilibre financier. « Faute d’avoir découragé les mal-logés par la répression policière, l’Etat tente de couler financièrement l’association qui les a soutenus« , estime le DAL, qui a décidé de « faire appel à la solidarité ».

Le haut-commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a déclaré qu’il plaiderait pour que l’Etat renonce à l’amende. « Je fais partie de ce gouvernement, je ne peux pas le décider tout seul, mais c’est ma position et je la défendrai mordicus. On ne met pas à genoux ce genre d’associations en les condamnant à des amendes parce qu’elles ont fait ce type d’actions. » Sa collègue, Christine Boutin, ne paraît cependant pas choquée par cette condamnation. « Il ne faut pas faire de démagogie : s’il y avait eu l’année dernière un accident sur les femmes et les enfants sur le trottoir, les mêmes auraient poussé des hauts cris » (NDR : ben voyons, tous en prison, ça évitera les accidents – sauf les suicides. Ceci étant, je dis ça sans démagogie, hein…), a-t-elle affirmé.

Le tribunal de police de Paris a par ailleurs condamné Les Enfants de Don Quichotte à la confiscation de 198 tentes installées illégalement il y a près d’un an près de la Seine. En revanche, le tribunal n’a pas suivi la demande du procureur qui avait requis une amende 1 875 euros.

J’espère que la juge dort bien la nuit, au chaud… On en apprend plus sur elle sur Bakchich - un tel défenseur de l’ordre public mérite à mon sens une réelle publicité :

Dernier avatar – passé trop inaperçu – de cette décision de justice d’un tribunal de police : Michèle-Laure Rassat, la juge de proximité qui a frappé fort en condamnant le DAL à 12 000 euros d’amende, a un point commun de taille avec la ministre du logement Christine Boutin qu’elle connaît peut être depuis belle lurette : professeur de droit à la retraite, elle est proche des associations pro vie et pourfendeurs de l’IVG et feraille depuis 20 ans – sans succès – pour que soit reconnue l’existence juridique de l’embryon. Proche de la droite traditionnelle et sécuritaire, elle a entre 1995 et 2000 été chargée de plusieurs rapports et missions par Jacques Toubon alors garde des Sceaux puis Jean Tiberi sur le thème « Réflexions sur la création d’une police municipale à Paris ».

mlr CDG 26 : condamné à 12 000 € pour avoir sauvé des vies...
Promue chevalier de la légion d’honneur en 1995 puis officier en 2006, celle qui accepte qu’on la présente dans les colloques comme rien moins que (sic) « l’inventeur de l’idée d’indépendance du ministère public » en matière judiciaire s’en reconvertie en juge de proximité ; elle continue à ce titre à publier dans les revues spécialisées des analyses aussi remarquées que « Propreté canine : solutions juridiques envisageables en matière de déjections ». Encore un trouble à l’ordre public : après les sans-abris, les toutous !

Vive l’indépendance du ministère public en tous cas !

dal+3 CDG 26 : condamné à 12 000 € pour avoir sauvé des vies...Merci à Man
Allez, on va rattraper quelques sujets…

Allez, le premier, un bout d’épilogue sur le sujet du mariage qui avait été annulé à cause de la non virginité de l’épouse.

Ma remarque rejoints celle de ce post : sérieusement, ce n’aurait pas été des musulmans mais des cathos intégristes à Neuilly, pensez-vous qu’on en aurait autant parlé ? Moi, je ne crois pas… Bref…

Pour le fond, je ne peux que vous renvoyer à l’analyse passionnante de Maître Eolas sur ce post-ci : N’y a-t-il que les vierges qui puissent se marier ?

Mais en synthèse, juridiquement, l’affaire est simple, on va la jouer scientifique :

1°) A et B veulent se marier
2°) pour A, il est fondamental que B ait une certaine qualité essentielle QE
3°) B lui ment en lui disant l’avoir, sachant que si elle dit la vérité, A ne l’épousera pas
4°) ils se marient
5°) mais n’auront aucun enfant, car A découvre que B lui a menti, ce qu’elle confirme.

6°) au bout de quelques mois A et B saisissent la justice, en disant la vérité, et en demandant l’annulation de ce mariage basé sur la tromperie

7°) le juge, forcément annule, tout le monde est d’accord en plus !!!! Ça évite un divorce avec ses conséquences lourdes

Bon, bref, simple, non ?

Cette nullité repose sur l’article 180 du Code civil :
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou par le ministère public. L’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage.

Cet article protège le consentement des époux, qui doit être libre et sincère.

Et bien qu’arriva-t-il ? Purent-ils refaire leur vie au plus vite ? Et bien non, la presse et les politiques s’en mêlent, donc, en appel, l’annulation est annulée !

Le couple reste marié, merci les potes !

Alors, venons au fond, ou plutôt ici à la forme ! La « Qualité Essentielle ». Késako ? Mais justement, on ne peut répondre !!!! Ce n’est pas à la loi et à l’État de définir ce qu’est une qualité essentielle ! Et je le lui en dénie même ici publiquement le droit (non mais !) – ce serait le chemin vers la dictature et ou la théocratie…

Elle n’est essentielle que dans le corpus de croyances et valeurs du partenaire !! Elles varient donc, et ne sont pas les mêmes d’un individu à l’autre. La preuve de cette qualité, c’est que l’autre ne voudra pas se marier sans elle.

Donc, la jurisprudence a considéré que, ponctuellement, une QE pouvait-être : l’existence d’une relation extraconjugale que l’époux n’avait nullement l’intention de rompre ; la qualité de divorcé (qui fait obstacle à la tenue d’un mariage religieux chrétien) ; la qualité d’ancien condamné ; la qualité de prostituée ; la nationalité ; l’aptitude à avoir des relations sexuelles normales (le jugement ne définit pas la relation sexuelle normale, pour la plus grande tristesse des étudiants en droit) ; la stérilité ; la maladie mentale ou le placement sous curatelle.

Bon, ici « QE = Virginité ». Bon, peut importe, toutes les conditions sont réunies. La mariage est annulé pour tromperie et mensonge, pas pour absence de virginité. Et cela me semble normal.

Tout comme aurait été une annulation pour « QE = échangiste » – le mari échangiste a le droit de ne pas se retrouver avec un bigote si on lui a promis une échangiste.

Peu importe le fond finalement, il ne concerne que ce couple et leur libre arbitre. Il n’y a et ne doit y avoir aucun jugement de valeur.

Plus consumériste, si je commande sur Amazon un livre de Noam Chomsky et que je reçois les mémoires de Jean-Pierre Foucault, je demande l’annulation de la vente. Pour cela, je n’ai à justifier ni mon gout de l’un, ni mon dégout de l’autre, sur lequel je ne porte pas de jugement général. J’ai été trompé, cela suffit, je n’ai pas à me justifier.

Dernier point, pour provoquer un peu dans le délire ambiant.

OUI, je défend ici le droit du monsieur à vouloir une femme vierge. On n’est pas en dictature. Je regrette ce choix, je ne suis pas d’accord, bien entendu, mais c’est le sien.

Alors les beaux parleurs, ils feraient mieux de se bouger pour éduquer les femmes et les aider à fuir certains contextes familiaux afin qu’elles refusent ces demandes – ce qui, par simple darwinisme bloquant toute forme de reproduction devrait conduire à la rapide extinction de cette mentalité. Mais bon, c’est moins simple que d’envoyer un mail à Libé depuis son duplex du 6ème arrondissement…

En conclusion, l’annulation d’un mariage ne peut qu’être consensuelle, puisqu’elle nécessite 4 preuves :
1°) preuve que la qualité est essentielle pour A (quasi impossible à prouver)
2°) preuve que B n’a pas la qualité essentielle QE (pas toujours simple à prouver)
3°) preuve que B n’a pas dit la vérité à A (bon courage)
4°) preuve que, si B a menti, B savait que la qualité était essentielle pour A (re bon courage)

Disons, c’est implaidable si les époux ne font pas une demande conjointe, à moins qu’ils n’aient communiqué que par huissier avant le mariage…

Laissons-les couples tranquilles, dans ce cas (purée, ils ne demandaient rien à personne les deux, en plus !)…

« Le mariage c’est résoudre à deux les problèmes qu’on n’aurait pas eus tout seul. » [Sacha Guitry]

P.S. pour les fins juristes, vous trouverez ici la seconde analyse passionnante de Maître Eolas sur ce post-ci : L’arrêt de la cour d’appel de Douai du 17 novembre 2008, annulant l’annulation du mariage de Lille qui a eu lieu à Mons en Baroeul

?

Comité de soutien à Denis Robert

200 visites d’huissiers au domicile de Denis Robert, 30 procédures en cours…Face aux moyens colossaux de ses détracteurs, Denis Robert ne peut opposer que son énergie, ses livres et sa bonne foi. ça risque de ne pas suffire…

Qui a peur de Denis Robert ?

Depuis quelques jours, on peut lire dans nos quotidiens divers communiqués et un encart publicitaire grassement payé par une société financière qui accuse le journaliste Denis Robert de tous les maux. Etrange pratique que celle de ces organes de presse prestigieux qui se font payer pour passer (sans le moindre commentaire) un texte qui piétine allègrement le travail d’un confrère. Passons !

Une question reste sans réponse : comment est-il possible qu’au cœur d’une tourmente financière historique qui fait apparaître aux yeux des foules ébahies l’incompétence, l’irresponsabilité, la criminelle légèreté des dirigeants de toutes les banques du monde, ces hommes si importants qu’on voit courir à la porte des palais des Républiques pour mendier l’argent des contribuables, perdent leur temps et leur argent à tenter de museler un journaliste solitaire ?

Pour faire simple, rappelons que les chambres de compensation sont ces sociétés inventées par les banques pour simplifier et accélérer les transferts d’argent d’une banque à une autre. Mais aussi les enregistrer. L’outil est pratique. Il a un grave inconvénient : il identifie, et mémorise toutes les transactions interbancaires à travers le monde. Si la majorité de ces mouvements d’argent sont légaux, beaucoup recouvrent des activités criminelles. Et énormément finissent leurs courses dans des paradis fiscaux, à l’abri des regards importuns. La vulnérabilité du système et l’accès à l’information financière passent par ces chambres de compensation internationales.

Il suffirait que les juges aient accès à cette mémoire informatique pour relever le cheminement de l’argent de la fraude et du crime organisé. Il suffirait que cette menace existe pour que les fraudeurs à l’impôt, mais aussi les trafiquants de drogue, d’armes et d’influence retirent leur argent des banques.

Et ça, les banquiers ne le supporteraient pas. Voilà ce que Denis Robert répète depuis plus de dix ans, à travers ses articles, ses livres et ses films. Il faut abattre ce type. Ils sont légion à s’y employer.

Hallucinant…

 » Je préfère l’excès de caricature à l’excès de censure » (Nicolas Sarkozy)

Le tribunal correctionnel de Laval a mis en délibéré au 6 novembre, ce jeudi 23 octobre, son jugement dans l’affaire d’un homme poursuivi pour « offense au chef de l’Etat », pour avoir brandi en août une affichette portant la mention « Casse-toi pov’con » devant la voiture de Nicolas Sarkozy.

Le parquet a requis 1.000 euros d’amende à l’encontre d’Hervé Eon, un chômeur de 56 ans, ancien conseiller général PS à Laval.

Le procureur de la République de Laval, Alex Perrin, a estimé que « lorsqu’on insulte le président, on insulte l’institution ». « La défense de la République et de la démocratie, c’est réagir et ne pas laisser passer des offenses à la République et à la démocratie », a-t-il ajouté dans son réquisitoire.

Pour Me Dominique Noguères, l’avocate d’Hervé Éon, il n’y a «pas de base juridique» pour accuser son client. «Le délit d’offense n’est pas constitué», assure-t-elle. L’avocate fait également savoir qu’il n’y a «pas de plaignant dans l’affaire», le parquet de Laval ayant engagé des poursuites contre Hervé de sa propre initiative.

Alors ma question : pourquoi le parquet de Paris n’engage-t-il pas de sa propre initiative une action contre Sarkozy pour injure publique contre la personne du salon de l’agriculture ?

L’analyse juridique à lire sur le blog de maître eolas

Quand on insulte Sarkozy, on va en prison.. Et inversement ?


1°) Février 2004 : STRASBOURG (AFP) – Un jeune homme de 21 ans, accusé d’avoir insulté le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy lors de sa visite lundi dans le quartier Hautepierre à Strasbourg, a été condamné mardi à un mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de la ville.

Le parquet avait requis de deux à trois mois de prison ferme contre le jeune Strasbourgeois, qui était jugé en comparution immédiate pour « outrage à une personne dépositaire de l’ordre public ».

Selon l’accusation, le jeune homme, qui nie les faits, avait lancé « Sarkozy, va n… ta mère! » à l’arrivée du ministre lundi en fin de matinée dans un gymnase du quartier, où il était notamment attendu par un groupe de jeunes. »

ou

2°) Mars 2006 Un adolescent de 19 ans a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Marseille à quatre mois de prison ferme pour avoir injurié Nicolas Sarkozy et des policiers, a-t-on appris dans le quotidien La Provence, vendredi 3 août. Le 1er novembre 2006, dans le quartier du Charrel à Aubagne, l’adolescent avait insulté des agents de police et adressé un  » Je nique Sarko, le fils de p… !  » au président de la République qui était alors ministre de l’Intérieur.

Alors ma seconde question : et bien si une insulte (évidemment condamnable) mérite 1 ou 4 mois de prison ferme, combien mérite disons une réduction de 300 000 € sur l’achat de son appartement, ou dans un autre registre, couvrir des pertes financières de plusieurs millions d’euros, un trucage d’élections à Perpignan, etc, etc, etc

« Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » [Jean de La Fontaine]

Edit : La poupée Vaudou de Sarkozy fait un tabac. Source : NouvelObs.fr

Le manuel vaudou à l’effigie de Nicolas Sarkozy figure vendredi 24 octobre en tête des ventes de livres sur le site amazon.fr.

Selon un classement publié par le site de ventes en ligne, le manuel vaudou « Nicolas Sarkozy » commercialisé par les éditions K&B arrive en première place des ventes de livres ; la poupée Ségolène Royal figure quant à elle en sixième position du classement.

Les deux manuels vaudous sont en vente depuis le 9 octobre. Ils sont vendus dans un coffret contenant un ouvrage de 56 pages accompagné d’une poupée et d’un lot de 12 aiguilles pour s’en donner à cœur joie.

Nicolas Sarkozy a assigné en justice ce vendredi la maison d’édition K&B afin qu’elle retire de la vente les manuels bleus à son effigie. Le 16 octobre, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, avait adressé un courrier aux éditions K&B réclamant le retrait de ces poupées de la vente. N’ayant pas obtenu gain de cause, le chef de l’État a décidé de poursuivre devant la justice la maison d’éditions pour « violation du droit à l’image » et demande « la cessation de la diffusion de la poupée », sous astreinte de 1.000 euros par infraction.

La société K&B répond que le retrait de la vente du manuel vaudou était « totalement disproportionné compte tenu de l’aspect ludique et humoristique du Manuel ».

La jsutice reconnait au président en colère le droit de se sentir offensé par une vulgaire poupée Made In China (les juges ne voulant pas insulter l’avenir sans doute). Mais elle dit surtout que celle-ci peut être vendue. Avec une décision qui demande que cette mention qui va doper les ventes soit apposée sur chaque boite :


« L’incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l’ouvrage avec les aiguilles fournies, action que sous-tend l’idée d’un mal physique serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy »

Ce qui ne lanque pas de piquant, et devrait booster les ventes non ?

vaudou+4 CDG 04 : Crime de lèse-majestéMerci à Man