Comme les premiers signataires de la Charte 08 sont désormais en prison, je ne résiste pas au plaisir de remettre en conclusion la vidéo de Daniel Cohn-Bendit au parlement européen, face à Sarkozy :

Cohn-Bendit contre la présence de Sarkozy aux JO de Pékin

L’Elysée a annoncé, jeudi 13 novembre, que Nicolas Sarkozy a demandé aux ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé de lancer une réforme de l’hospitalisation psychiatrique, après la mort d’un étudiant poignardé mercredi par un homme échappé d’un hôpital à Grenoble, a annoncé l’Elysée.

Lors d’une réunion à l’Elysée avec Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati et Roselyne Bachelot, le chef de l’Etat a demandé « aux trois ministres de préparer sans délai une réforme en profondeur du droit de l’hospitalisation psychiatrique », a indiqué la présidence dans un communiqué.

Merci à Placide – Visitez son site !

Cette réforme devra permettre de « mieux encadrer les sorties des établissements« , « améliorer la surveillance des patients susceptibles de représenter un danger pour autrui, dans le cadre notamment de la création d’un fichier national des hospitalisations d’office« , et « clarifier le partage des compétences administratives dans le pilotage de ces dossiers », ajoute l’Elysée.

Il a annoncé un projet de loi que devra préparer sa ministre de la Santé Roselyne Bachelot sur l’hospitalisation d’office. Mesure-phare: la sortie, même temporaire, des patients hospitalisés de force sera désormais soumise à l’approbation finale du préfet. « La décision, ce doit être l’Etat ou dans certains cas la justice, pas les experts« , [NDR Il peut y avoir une certaine logique, mais dit comme ça, cela me fait froid dans le dos, en rapport avec certains pays ou l’Etat a beaucoup décidé des internements, seul…] a-t-il jugé. Même si « l’avis des experts est indispensable », « je ne suis pas pour une société d’experts« , a-t-il lancé devant une centaine de professionnels de la psychiatrie qui ont manifesté une certaine désapprobation.

Merci à Delucq – Visitez son site !

« Les malades potentiellement dangereux doivent être soumis à une surveillance particulière », « certains patients hospitalisés sans leur consentement seront équipés d’un dispositif de géolocalisation » capable de donner l’alerte en cas de fugue, a-t-il annoncé et des chambres d’isolement seront également aménagées.

Beaucoup de médecins ont marqué leur réticence face à l’accent mis sur la surveillance et les malades hospitalisés sous la contrainte. Le Pr Jean-Pierre Olié, chef de service hôpital Sainte-Anne de Paris, a jugé « surprenant » la surveillance du patient par GPS, qui relève selon lui de la « confusion entre délinquance et maladie ».

Plus tôt, le chef de l’Etat avait fait part de sa « consternation » devant la mort de l’étudiant et exprimé « sa sympathie très attristée aux parents et à l’entourage de la victime ».

Cet étudiant-chercheur d’une école d’ingénieur est décédé dans la soirée de mercredi, vers 22h45 au CHU de Grenoble qui l’avait admis dans un état critique, après qu’il eut reçu un coup de couteau dans le ventre. Ses blessures ont été provoquées par un homme de 56 ans qui s’était échappé d’un hôpital psychiatrique où il était placé d’office après des faits similaires.

L’équipe médicale de l’hôpital où était interné le déséquilibré, n’avait pourtant observé aucun signe laissant « présager qu’il allait commettre » de tels « actes », avait déclaré à RTL le directeur de l’hôpital de Saint-Egrève (Isère).

« Rien, en ce qui concerne l’équipe médicale, qui a observé ce patient ces derniers temps, ne laissait présager qu’il allait commettre des actes de la nature de ceux qui lui sont reprochés aujourd’hui », avait déclaré le directeur, Michel Gellion, peu avant le décès de l’étudiant.

Merci à Grémi – Visitez son site !

« L’équipe médicale estimait qu’il y avait nécessité de le réhabiliter dans le sens où il faut le réhabituer à vivre dans la cité », avait-il poursuivi.

Mercredi, l’homme, qui souffrirait de schizophrénie, a fugué, pris un bus pour Grenoble, acheté un couteau avant de frapper le premier passant venu, un étudiant de 26 ans. Par le passé, il avait déjà commis trois agressions du même type, blessant grièvement trois personnes.

L’homme serait l’auteur de trois faits similaires par le passé, qui auraient abouti à son placement d’office en hôpital psychiatrique. En 1989, il a poignardé dans le ventre un clochard à Grenoble, en 1995 un autre passant dans la ville après s’être échappé de l’hôpital, puis en 2006 un résident d’une maison de retraite de Miribel-les-Echelles (Isère).

NOUVELOBS.COM

Clairement, l’acte est attroce. La réaction du personnel médical l’est aussi, qui s’étonne que ce malade ait récidivé une quatrième fois…

Les soins psychiatriques sont à l’évidence à reformer.

MAIS :

1. pourquoi c’est toujours Sarko qui s’occupe de tout ?
2. pourquoi c’est toujours suite à un fait divers qu’on veut traiter un problème ?
3. a fortioti dans l’urgence ?
4. et surtout, comment dire, rarement dans le sens d’une amélioration des libertés publiques (mais oui, ne pas se prendre un coup de couteau est aussi une sacrée liberté publique !)… ?

N. O. – Et la France, est-elle un modèle en Europe ?

R. Badinter. – Non. On assiste à un rétrécissement du champ des libertés publiques qu’il s’agisse des fichiers, des pouvoirs d’enquête, de l’extension de la garde à vue, des multiples formes de surveillance et de contrôle.

Mais le plus préoccupant est la surpopulation dans les prisons françaises qui demeure «l’humiliation de la République», comme le disait un rapport parlementaire. C’est un problème national grave. Tout ce qui échappe au regard – les prisons, les centres de rétention, les dépôts, les locaux de garde à vue, en partie les hôpitaux psychiatriques – ne mobilise pas l’attention des citoyens. Alors qu’on va célébrer la «Déclaration universelle des droits de l’homme», il faudrait relire les passages concernant la dignité humaine.

Les présidents successifs de la République aiment à rappeler que la France est la patrie des droits de l’homme. La vérité historique est que la France est la patrie de la «Déclaration des droits de l’homme», ce qui n’est pas la même chose !

A nous de faire en sorte que la réalité soit conforme à la «Déclaration» !

Je reprendrais pour finir le commentaire de Sébastien Fontenelle sur son blog, sur le cas d’Augusta :

Je doute que Jean-Claude Magendie,  » premier président de la cour d’appel de Paris « , se précipitera pour demander  » toute précision utile sur les conditions qui  » auront  » entouré  » ton interpellation – comme il vient de faire pour Vittorio de Filippis .

De la même façon : je ne suis pas (du tout) certain que  » le président de tribunal de Paris, Jacques Degrandi « , lancera un (courageux) appel à respecter partout le  » principe constitutionnel de proportionnalité qui régit les mesures de contraintes  » – comme il a fait hier pour Vittorio de Filippis .

Je dirais que le récit d’Augusta est un peu énervant.

Je dirais que le récit d’Augusta est même plus énervant que le récit de Vittorio (de Filippis).

(Toutes choses égales, par ailleurs.)

Il a été, parmi d’autres, publié mercredi. En as-tu entendu parler, dans la presse qui s’est il y a dix jours levée pour Filippis ?

Ah ben non, tiens couillon : Augusta, je le crois, n’est pas si barbichue que sa mésaventure puisse mobiliser nos si preux journaleux.

20minutes.fr n’a que je sache rien publié sur l’histoire d’Augusta, interpellée, déshabillée, humiliée.

Étienne  » Figaro  » Mougeotte n’a pas hurlé (du tout) que le sort fait à Augusta était :  » Intolérable ! « 

J’ai lu 160.000 papiers sur l’ » affaire Filippis « .

J’ai lu un seul papier (celui du Le Canard enchaîné ) sur l’affaire Augusta.

Et je suis très sincèrement désolé pour Filippis – mais le compte n’y est pas, de sorte qu’il faudrait maintenant que les journaleux cessent de nous tenir pour des gro(sse)s con(ne)s, et de caqueter qu’ils ne réclament rien de particulier pour eux-mêmes, et de ululer que l’ » affaire Filippis  » est (tellement)  » symptomatique  » des malheurs du simple quidam.

Dans la vraie vie : c’est l’interpellation d’ » Augusta, 53 ans « , qui est symptomatique – pour ce qu’elle révèle (ou confirme) de coutumière tartuferie politico-médiatique.

L’ » affaire Filippis  » démontre une chose, et une seule : c’est que les coteries pressiques, si promptes à s’ériger en ligues de vertu outragées quand des flics osent rudoyer l’un des leurs, continuent de regarder ailleurs, quand les mêmes s’en prennent à qui n’est pas de leur (tout, tout, tout) petit monde.

Il y aura tout à l’heure d’autres Augusta – mais nos crânes défenseurs des droits du gardé à vue barbichu sont déjà retournés à l’indifférence des classes protégées : le système est ainsi conçu qu’ils ne s’en rendent même pas (tous) compte.

Une commission chargée de réfléchir à la justice des mineurs préconise de fixer à 12 ans l’âge à partir duquel un enfant peut être pénalement responsable de ses actes.

Les jeunes délinquants pourraient aller en prison dès l’âge de 12 ans en France, selon le rapport d’une commission chargée de réfléchir à la justice des mineurs qui sera remis à la garde des sceaux le 3 décembre prochain.

Ce rapport, dont les principales conclusions sont publiées aujourd’hui dans La Croix et Le Parisien, a été rédigé par une commission de réflexion installée en avril par Rachida Dati pour réformer l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs.

Selon La Croix, les membres de la commission, présidée par le professeur d’université André Varinard, se sont mis d’accord pour fixer à 12 ans l’âge à partir duquel un enfant peut être pénalement responsable de ses actes. Le système français actuel ne prévoit aucun âge, la responsabilité étant appréciée au cas par cas suivant le «discernement».

Cette proposition suscite déjà un début de polémique, la plupart des autres pays d’Europe ayant fixé l’âge de la responsabilité pénale au-delà de 14 ans. Certains membres de la commission, notamment des policiers, auraient préféré l’âge de 10 ans, croit savoir la Croix.

«Il est clair qu’on est dans cette politique du tout-pénal qui oublie complètement qu’un mineur peut être un délinquant, mais qu’il est surtout un être en construction. On ne peut pas dissocier la politique pénale de la politique éducative», a dit à Reuters la présidente du Syndicat de la Magistrature, Emmanuelle Perreux.

Et d’ajouter : «Les mineurs sont les mêmes qu’hier, ce qui change c’est le contexte économique et social. Ce discours ambiant qui consiste à dire que la délinquance des mineurs augmente est un faux discours.»

Sur le principe, les experts se prononcent pour l’impossibilité d’une incarcération d’un mineur de moins de 14 ans. «Sauf en matière criminelle», où l’emprisonnement pourrait être ordonné plus tôt, peut-être dès 12 ans.

Rappelons qu’actuellement, un mineur ne peut être incarcéré, en matière criminelle, qu’à partir de 13 ans.

La commission Varinard, composée de magistrats, d’éducateurs et de parlementaires, préconise également la création d’un «tribunal des mineurs à juge unique» pour juger «des délits pour lesquels la peine encourue est inférieure ou égale à 5 ans d’emprisonnement».

Toutefois, les mineurs comparaissant en détention provisoire, et ceux en récidive légale devront être «obligatoirement poursuivis devant la juridiction collégiale».

(Source AFP et Reuters)

Carton plein pour Christine Albanel : le Conseil européen des ministres Télécoms a décidé de supprimer l’amendement 138 qui mettait à mal le projet de suspension de l’abonnement Internet en cas de téléchargement illégal. Un texte pourtant approuvé par une large majorité du Parlement européen.

Christine Albanel l’avait promis aux sénateurs lors de l’introduction du projet Création et Internet : l’amendement 138 « a suscité beaucoup de réactions, car certains tentent d’instrumentaliser le débat pour bloquer la démarche française alors que le Paquet Télécom ne porte que sur les contenus. La France demandera qu’il ne figure pas dans le texte définitif ; sa portée ne serait d’ailleurs pas suffisante pour remettre en cause notre démarche. » Un texte paradoxal, sans portée mais qu’il fallait fusiller au plus vite tellement le bruit de ce fameux « 138 » pourrissait la démarche huilée de la rue de Valois.

Que dit cet amendement ? Il détaillait qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».

Selon une interprétation largement admise, toute suspension d’abonnement internet dans le cadre de la riposte graduée exigeait l’intervention d’un juge. Or, la démarche rendait particulièrement compliqué la traque de masse organisée par le projet Création et Internet, qui préfère amplement les procédures expéditives (prévision de 10 000 emails par jour et 3 000 lettres recommandées).

Comme prévu, Guy Bono redéposera avec Daniel Cohn Bendit cet amendement en deuxième lecture au Parlement européen en 2009. Le bureau de Guy Bono nous promettait d’ailleurs que si Albanel n’avait pas compris la vraie portée de ce texte, la version II serait nettement plus percutante.