Un excellent article du Canard enchainé du 10 décembre 2008 (Je vous rappelle qu’acheter le Canard enchainé est bon pour la démocratie)

Flics et gendarmes mettent au trou pour un oui ou pour un non. Sanction sans jugement ? Indice d’efficacité des services ? Les gardes à vue servent à tout, sous l’oeil indifférent des procureurs, qui ne contrôlent rien…

En cinq ans, le nombre des gardes à vue a augmenté de 54 % ! Résultat : 560 000 personnes mises à l’ombre. Elles ont ainsi eu le privilège de s’initier aux joies de cette exception française qui permet aux flics d’enfermer n’importe qui, si bon leur semble.

En 2003, après une rafale de bavures, Sarko, alors mi­nistre de l’Intérieur, s’était ému de la situation. Dans une instruction en date du 11 mars, il constatait que « trop souvent encore, les conditions dans lesquelles se déroulent les gardes à vue sont insatisfaisantes, en termes de respect de la dignité des personnes. Cette si­tuation n’est pas à l’honneur de notre pays. Elle n’est pas admissible dans la patrie des droits de l’homme ».

Sauf qu’il faut faire du chiffre. Le 2 février 2007, dans une note remise aux directeurs départementaux, le mi­nistère de l’Intérieur expliquait que le nouveau taux d’efficacité de l’activité policière serait dorénavant calculé en fonction du nombre de gardes à vue (GAV). Traduction immédiate, sous les casquettes : plus on met de clients au chaud, plus les chefs seront contents.

Une bonne « GAV » peut avoir d’autres vertus. Cou­vrir un début de bavure, par exemple. Il suffit d’accu­ser de rébellion, d’incitation à l’émeute ou d’outrage le clampin que l’on a un peu secoué, un jour de mauvaise humeur. Ça fait monter les statistiques, et ça défoule. Que du bonheur ! Les procédures pour « outrage » ont, elles aussi, explosé.

Pourtant, une garde à vue, selon le Code de procé­dure pénale (on l’avait oublié, celui-là), ne sert pas à faire reluire l’activité policière. Encore moins à punir, avant tout jugement, le malappris qui a manqué de dé­férence envers l’uniforme. C’est, en théorie, une mesure purement technique qui consiste à retenir de force une personne soupçonnée d’avoir commis une infrac­tion. Autrement dit, celui qui répond à une convoca­tion ne devrait jamais être placé en garde à vue. Pas plus que celui qui accepte de suivre gentiment la pa­trouille.

Tout cela doit naturellement se faire sous contrôle. De qui ? Des magistrats du parquet ! Le procureur, dit la loi, doit être informé « dès le début de la garde à vue ». Et il a le devoir de visiter régulièrement tous les lieux **où des personnes sont retenues. Mais que le flic de base se rassure : il s’agit d’un texte qui sert juste à amuser les étudiants en droit.

Le résultat est à la mesure de la vigilance de la jus­tice : voici donc, choisis parmi des milliers d’histoires, quelques échantillons de cet entrain policier au travail.

Brigitte Rossigneux et Dominique Simonnot

• Le 31 juillet 2008, Sylvain Garrel, conseiller municipal Vert du XVIIIème arrondissement de Paris, convoqué au commissariat pour « affaire le concernant ».

  Je me pointe à 10 heures du matin. J’avais fait plusieurs demandes, en tant qu’élu, pour visiter les locaux et contrôler les conditions de garde à vue. Aucune ré­ponse. En arrivant, j’apprends que je suis… en garde à vue, en attendant d’être confronté à un témoin. Lors d’une manif contre un projet immobilier dans mon quartier, on m’aurait aperçu en train d’abimer une dalle de béton sur le chantier. J’ai toujours nié et je fais remarquer que c’est une mesure inutile : je suis venu spon­tanément et suis disposé à revenir à l’ar­rivée du témoin. Mais les policiers refu­sent de me lâcher. Les poulets ont accepté de passer un coup de fil à ma femme car j’étais censé aller chercher mon fils de 4 ans à l’école. Mon contradicteur a rappliqué à 19 heures. Je suis sorti à 21 heures. Depuis, plus aucune nouvelle de cette his­toire.

• Le 20 août 2008, Jean-François de Lauzun, 58 ans.

  Je rentrais chez moi, à Versailles. Il était 19 h 30 et, comme c’était désert, j’ai tra­versé sans faire attention au feu. Une policière, très agressive, me fait remarquer que le petit bonhomme était rouge. Je passe mon chemin. Mais elle me rattrape et me demande mes papiers. Le contrôle d’identité s’éternise, avec consultation des fichiers centraux. Quelques personnes ob­servent la scène. Plusieurs d’entre elles prennent ma défense. Ce qui leur vaut d’être à leur tour contrôlées. Je finis par rentrer chez moi, croyant l’incident clos.

  Mais, à 22 h 15, on sonne.Fatigué, je me suis couché tôt. J’enfile une robe de chambre et me retrouve de­vant les policiers, qui ont une convocation pour moi. Je leur fais remarquer que ce n’est pas une heure pour venir chez les gens. J’ajoute que les proportions prises par cette histoire sont ridicules et évoque des « méthodes totalitaires ». On me si­gnifie alors que je suis en garde à vue. J’aurais « incité à l’émeute » lors du contrôle !

  Je suis menotté, emmené en py­jama, enfermé dans une cellule qui sent l’urine. Je comprends vite pourquoi. Par deux fois, on me refuse l’accès aux toilettes et je dois me soulager dans un coin. L’in­terrogatoire se passe avec une menotte at­tachée à la chaise. Je suis libéré dans l’après-midi.

  Depuis, j’y pense tout le temps. Je n’ai aucune nouvelle depuis trois mois.

• Le 21 juillet, à Paris, Pierre Conley, 28 ans.

  Je prenais un verre avec ma petite amie suédoise au soleil couchant, après un pique-nique au square du Vert-Galant. Deux hommes surgissent de derrière un saule-pleureur. Je fumais une cigarette de tabac roulé. Ils me demandent si c’est un joint. Je leur réponds que je n’en fume jamais, mais, à ma grande surprise, ils exigent que je les suive pour un contrôle intégral. Très agres­sifs, ils me tirent, en me tordant le bras. Je prends peur et appelle au secours. Ils me plaquent au sol. J’ai l’impression qu’on m’étrangle. Leurs collègues déboulent. Je suis en règle mais ils décident de m’emme­ner au poste de la rue du Louvre, où l’on me menotte. Au bout d’une heure, je suis conduit au commissariat Saint-Honoré pour un éthylotest électronique. Taux d’alcoolémie négatif : 0,13 g !

  On me ramène rue du Louvre. Quand je demande si ça doit durer encore longtemps, on me répond : « Vous n’allez pas nous casser les couilles toutes les deux mi­nutes. » Après quatre heures de ce traitement, on enlève mes menottes. J’apprends que je suis accusé d’« incitation à l’émeute » pour avoir appelé au secours. J’ai écrit à l’IGS (Inspection générale des services). Pas de réponse. Et à Michèle Alliot-Marie, qui, elle, m’a assuré par courrier de « son entière détermination à intensifier toujours plus la formation des policiers, en parti­culier en matière de déontologie. »

• Le 28 septembre, à Paris, Augusta, 53 ans.

  Vers midi, au métro Château-Rouge, les vendeuses à la sauvette criaient : « Maïs tso ! Maïs tso », au lieu de « chaud », et ça m’a fait rire. Je venais d’acheter un épi au KFC Ménilmontant. J’ai vu les filles cou­rir et trois policiers s’avancer « Vos papiers !» J’ai tendu ma carte d’identité fran­çaise. Ils voulaient voir mon sac. « Il est interdit d’acheter ce maïs ! – Pourquoi ? – C’est un délit. – Mais je l’ai acheté au ma­gasin. – Vous êtes en état d’arrestation ! », coupe une policière.

  J’ai discuté : « Bien que d’origine nigé­riane, je ne vends rien… Rendez-moi mes affaires. » Un policier m’a alors attrapée par le bras et envoyé deux coups de botte dans les jambes. J’ai chuté, ventre à terre, son genou appuyant sur mon dos. Je me suis débattue, mon pagne s’est ouvert, j’étais à moitié nue au milieu des badauds, qui criaient, sifflaient et filmaient. Les policiers leur ont lancé des lacrymos, même sur une femme et son bébé. Ils m’ont me­nottée, emmenée dans une cellule, au com­missariat du XVIIème.

  A 14 heures, une policière me demande si je sais lire. J’ai répondu qu’étant di­plômée de l’American University of Texas et de l’American University of Paris, oui, je savais lire et écrire… A 17 heures, l’avo­cate est arrivée et, une heure plus tard, on m’a amenée, menottée, à l’hôpital. Le médecin a constaté des hématomes. Le lendemain, à midi, un policier est venu me libérer à l’ hôpital. Je suis accusée d’« outrages et rébellion ». J’ai porté plainte.